AVIS RECTIFICATIF BOAMP 24-4516 - JOUE 2024/S 011-027900 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 5 LOTS

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau à l'état solide › Glace
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits à base de sucre › Desserts
• Viande › Viandes diverses
• Viande › Volaille

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AVIS RECTIFICATIF BOAMP 24-4516 - JOUE 2024/S 011-027900 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 5 LOTS
Numéro de référence: 2023-0498
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 187 096 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Plats cuisinés et entrées
Valeur estimée hors TVA: 2 172 144 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de plats cuisinés et entrées surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 850 000 euro(s) HT. La valeur estimée annuelle est de 543 036 euros.

Produits/services: Produits surgelés 📦
Produits/services supplémentaires: Plats préparés 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le renouvellement pourrait intervenir en 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 45 %, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 : Echantillons 40% Sous-critère 2 : Nombre de lignes du catalogue joint 5 % Pour le détail du critère se référer au RC
Le critère 3 Sécurité alimentaire est pondéré à 10 %, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 : Pourcentage du nombres de produits en EAN 128 EAN13 ou absence de codes 5 % Sous-critère 2 : Conception et organisation en terme de sécurité alimentaire (procédures en place, moyens, organisation en cas de rappel produits) 5 % Pour le détail du critère se référer au RC
Le critère 4 Prestations associées est pondéré à 5 % Modalités de commandes, moyens, procédures dégradées, EDI, minimum de commande Pour le détail du critère se référer au RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Légumes
Valeur estimée hors TVA: 3 793 148 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de légumes surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 450 000 euro(s) HT. La valeur estimée annuelle est de 948 287 euros.

Produits/services supplémentaires:

Légumes 📦

Légumes congelés 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 45 %, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 : Echantillons 40 % Sous-critère 2 : Nombre de lignes du catalogue joint 5 % Pour le détail du critère se référer au RC
Le critère 3 Sécurité alimentaire est pondéré à 10%, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 : Pourcentage du nombres de produits en EAN 128 EAN13 ou absence de codes 5 % Sous-critère 2 : Conception et organisation en terme de sécurité alimentaire (procédures en place, moyens, organisation en cas de rappel produits) 5 % Pour le détail du critère se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Viande et Volailles
Valeur estimée hors TVA: 4 502 820 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de viandes et volailles surgelées destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 700 000 euro(s) HT. La valeur estimée annuelle est de 1 125 705 euros.

Produits/services supplémentaires:

Viande 📦

Viandes diverses 📦

Volaille 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 45 %, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 : Echantillons 40 % Sous-critère 2 : Nombre de lignes du catalogue joint 5% Pour le détail du critère se référer au RC
Le critère 4 Prestations associées est pondéré à 5% Modalités de commandes, moyens, procédures dégradées, EDI, minimum de commande Pour le détail du critère se référer au RC
Le critère 3 Sécurité alimentaire est pondéré à 10%, décomposé de la manière suivante ; Sous-critère 1 : Pourcentage du nombres de produits en EAN 128 EAN13 ou absence de codes 5% Sous-critère 2 : Conception et organisation en terme de sécurité alimentaire (procédures en place, moyens, organisation en cas de rappel produits) 5 % Pour le détail du critère se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Desserts et glaces
Valeur estimée hors TVA: 1 564 808 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de desserts et glaces surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 600 000 euro(s) HT. La valeur estimée annuelle est de 391 202 euros.

Produits/services supplémentaires:

Desserts 📦

Glace 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 4 Prestations associées est pondéré à 5 %. Modalités de commandes, moyens, procédures dégradées, EDI, minimum de commande Pour le détail du critère se référer au RC.
Le critère 2 Qualité est pondéré à 45 %, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 : Echantillons 40 % Sous-critère 2 : Nombre de lignes du catalogue joint 5% Pour le détail du critère se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Poissons
Valeur estimée hors TVA: 4 154 176 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de poissons surgelés destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats. Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 600 000 euro(s) HT. La valeur estimée annuelle est de 1 038 544 euros

Produits/services supplémentaires:

Poisson congelé 📦

Poissons 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Sécurité alimentaire est pondéré à 10 %, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 : Pourcentage du nombres de produits en EAN 128 EAN13 ou absence de codes 5 % Sous-critère 2 : Conception et organisation en terme de sécurité alimentaire (procédures en place, moyens, organisation en cas de rappel produits) 5% Pour le détail du critère se référer au RC
Le critère 2 Qualité est pondéré à 45 %, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 : Echantillons 40 % Sous-critère 2 : Nombre de lignes du catalogue joint 5 % Pour le détail du critère se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants pour chaque lot : Les produits et quantités attendus sont détaillés dans le protocole d'examen des échantillons. La livraison des échantillons doit se faire : les Jeudi 22 et Vendredi 23 février 2024 de préférence de 6h00 à 11h00. Le lieu de livraison est : COLLEGE ARC DE MEYRAN Chemin de la Cible BP 70020 13181 Aix en Provence Tél : 04 42 27 73 89 Il sera remis un récépissé de dépôt lors de la livraison des échantillons.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-20 09:00:00 📅
Lieu: Hôtel du département 13
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 04133113206 📞
URL: https://departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0498.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088196 (2024-02-08)

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