AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES CRÈCHES COMMUNAUTAIRES À COMPTER DU 1er JANVIER 2025

Communauté de communes du Gesnois Bilurien

La présente consultation porte sur l'engagement d'une démarche de concession de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communautaires à compter du 1er janvier 2025, organisée en 2 lots géographiques : LOT 1 Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil du Jeune Enfant : - « La Maison des Lutins » situé à Connerré, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Mille Pattes » situé à Montfort-le-Gesnois, 14 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 LOT 2 Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil du Jeune Enfant : - « Les Quéniaux » situé à Lombron, 18 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Jardin des Ptits Loups » situé à Saint Corneille, 15 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Gestion et exploitation d' 1 établissement d'accueil du Jeune Enfant situé sur la commune du Breil sur Merize, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (à compter du 01/09/2026)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• Communauté de communes du Gesnois Bilurien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES CRÈCHES COMMUNAUTAIRES À COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Numéro de référence: 2024-DSP EAJE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La Maison des Lutins à Connerré (72160) / Le Mille Pattes à Montfort le Gesnois (72450)
Description du marché:

- « La Maison des Lutins » situé à Connerré, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Mille Pattes » situé à Montfort-le-Gesnois, 14 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30

Informations complémentaires:

Toutes les structures deviendront des micro-crèches au 01 septembre 2026. En conséquence, les agréments seront modifiés au 01 septembre 2026 et passeront à 12 places

Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles
Code postal: 72450
Ville: Montfort le Gesnois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Les Quéniaux à Lombron (72450) / Le Jardin des P'tits Loups à Saint Corneille (72460) / crèche Le Breil sur Merize (72370)
Description du marché:

- « Les Quéniaux » situé à Lombron, 18 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Jardin des Ptits Loups » situé à Saint Corneille, 15 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Gestion et exploitation d' 1 établissement d'accueil du Jeune Enfant situé sur la commune du Breil sur Merize, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (à compter du 01/09/2026) (site en construction)

Informations complémentaires:

Pour le site du Breil-sur-Mérize : 2 ans et 4 mois à compter du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :Le candidat pourra déposer un dossier de candidature pour un lot, ou tous les lots. Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer : - Ses garanties professionnelles et financières. Il devra notamment respecter les dispositions du décret n°97-638 du 31 mai 1997. - Son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : § Les formulaires administratifs (Dc1, Dc2 et Dc4, le cas échéant), pour chaque lot, datés et signés comportant les renseignements suivants : - Identification du candidat ; - Présentation du candidat (y compris renseignements sur sa structure juridique), indiquant s'il se présente seul ou en groupement (le cas échéant : identification des membres du groupement et désignation du mandataire). En cas de groupement, le groupement devra être solidaire et désigner un mandataire unique. - Motivations du candidat à l'égard du projet ; § Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, précisant les moyens humains, financiers et matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre. Le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; Document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement ; Pièces justificatives et déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant : - De ne pas faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret du 1er février 2016 sont exacts ; - D'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L324-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail ;

Liste et brève description des conditions

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :§ Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant des prestations comparables avec celles faisant l'objet du présent contrat au cours des trois derniers exercices ; § Les certificats délivrés pour le paiement de l'impôt sur le revenu et/ou de l'impôt sur les sociètés et de la Tva ; § Les certificats délivrés pour le paiement des différentes cotisations sociales, familiales, assurance maladie, maternité, congés payés, chômage ; Extrait Kbis ou équivalent de moins de 6 mois

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Motivations du candidat à l'égard du projet ; Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, précisant les moyens humains, financiers et matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre. Le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public . Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec celles faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des représentants légaux du candidat. Document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Numéro d'enregistrement national: 20007268400018
Adresse postale: Parc des Sittelles
783 Route des Sittelles
Code postal: 72450
Commune postale: Montfort-le-Gesnois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pigné André
Courrier électronique: contact@cc-gesnoisbilurien.fr 📧
Téléphone: 0243548040 📞
URL: http://cc-gesnoisbilurien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469678 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contact technique : Madame Maud Dubuisson, Coordinatrice Petite enfance Courriel : mdubuisson@cc-gesnoisbilurien.fr Contact administratif : Madame Isabelle Lavier, Gestionnaire de Marchés Publics Courriel : marches.publics@cc-gesnoisbilurien.fr Site internet : www.cc-gesnoisbilurien.fr Adresse Profil acheteur : Sarthe marchés publics Une visite des structures est prévue lors de la phase de présentation des offres probablement première semaine de juillet. La date définitive sera communiquée dans le Dce lors de la phase présentation des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 463268
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-303130 (2024-05-21)

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