Avis d'appel d'offres ouvert

Communauté de Communes du Pays des Sources (60)

"Étude du schéma directeur d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays des Sources"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays des Sources (60)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis d'appel d'offres ouvert
Brève description:

"Étude du schéma directeur d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays des Sources"

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: BLS
Titre: Etude du schéma directeur d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays des Sources
Description du marché:

La Communauté de Communes du Pays des Sources s’est engagée dans la réalisation d’un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) avec l’Agence de l’eau Seine Normandie. Ce contrat s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la qualité de la ressource en eau et des milieux naturels. La présente étude se fera dans la continuité des actions déjà engagées sur le territoire. La Communauté de Communes du Pays des Sources regroupe 48 communes avec une population totale, au 1er janvier 2024, de 22 614. Les communes ont délibéré pour le report du transfert des compétences « eau potable et assainissement » à la CCPS au 1er janvier 2026. En vue de la prise de la compétence « assainissement » et dans le cadre de sa compétence « Etudes, assistance et conseil », la CCPS souhaite se doter d’un SDAC qui permettra de disposer d’un véritable outil de programmation et de gestion.

Site principal ou lieu d'exécution:

L'étude a lieu sur les 48 communes appartenant à la Communauté de Communes du Pays des Sources.

Code postal: 60490
Ville: Ressons sur matz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Étude qui recouvre les 48 communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays des Sources

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références professionnelles: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Sources (60)
Numéro d'enregistrement national: 24600085500055
Adresse postale: 408 rue Georges Latapie
Code postal: 60490
Commune postale: Ressons-sur-matz
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: letemps@cc-pays-sources.org 📧
Téléphone: +33 344430957 📞
Fax: +33 344430548 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-pays-sources.org/home.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-central.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les deux mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80 011 Amiens Cedex 01. greffe-central.ta-amiens@juradm.fr 03 22 33 61 70

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605528 (2024-10-07)

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