Avis de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Avis d'appel d'offres ouvert
Brève description:
“"Étude du schéma directeur d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays des Sources"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“La Communauté de Communes du Pays des Sources s’est engagée dans la réalisation d’un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) avec l’Agence de l’eau Seine...”
Description du marché
La Communauté de Communes du Pays des Sources s’est engagée dans la réalisation d’un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) avec l’Agence de l’eau Seine Normandie. Ce contrat s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la qualité de la ressource en eau et des milieux naturels. La présente étude se fera dans la continuité des actions déjà engagées sur le territoire.
La Communauté de Communes du Pays des Sources regroupe 48 communes avec une population totale, au 1er janvier 2024, de 22 614. Les communes ont délibéré pour le report du transfert des compétences « eau potable et assainissement » à la CCPS au 1er janvier 2026.
En vue de la prise de la compétence « assainissement » et dans le cadre de sa compétence « Etudes, assistance et conseil », la CCPS souhaite se doter d’un SDAC qui permettra de disposer d’un véritable outil de programmation et de gestion.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“L'étude a lieu sur les 48 communes appartenant à la Communauté de Communes du Pays des Sources.”
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles: Voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Sources (60)
Numéro d'enregistrement national: 24600085500055
Adresse postale: 408 rue Georges Latapie
Code postal: 60490
Commune postale: Ressons-sur-matz
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: letemps@cc-pays-sources.org📧
Téléphone: +33 344430957📞
Fax: +33 344430548 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-central.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-central.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les deux mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Instance chargée des procédures de recours :