AVIS D'APPEL A CANDIDATURES :DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MULTI-SERVICES :- Délégation de service public de gestion d'assainissement collectif des eaux usées des territoires des Communes de Céret et de Maureillas-las-Illas - Délégation de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Maureillas-las-Illas
Communauté de communes du Vallespir
Les caractéristiques de la concession sont présentées dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidatures.La concession prendra effet au 1er janvier 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AVIS D'APPEL A CANDIDATURES :DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MULTI-SERVICES :- Délégation de service public de gestion d'assainissement collectif des eaux usées des territoires des Communes de Céret et de Maureillas-las-Illas - Délégation de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Maureillas-las-Illas
Numéro de référence: 24AS-CCV-0034-N
Brève description:
“Les caractéristiques de la concession sont présentées dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidatures.La concession prendra effet au 1er janvier 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1494793
Description du marché:
“Les caractéristiques de la concession sont présentées dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidatures.La concession prendra effet au 1er janvier 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Adresse postale: Communes de Céret et Maureillas-las-Illas
Code postal: 66400
Ville: Ceret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du vallespir
Numéro d'enregistrement national: 24660037300087
Adresse postale: 2, Avenue du Vallespir
Code postal: 66400
Commune postale: Céret
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTE Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0468876905 📞
URL: http://www.vallespir.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494793 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 546393
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 546394
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402049 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AVIS D'APPEL A CANDIDATURES :DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MULTI-SERVICES :- Délégation de service public de gestion d'assainissement collectif des eaux usées des territoires des Communes de Céret et de Maureillas-las-Illas - Délégation de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Maureillas-las-Illas
Numéro de référence: 24AS-CCV-0034-N
Brève description:
“Les caractéristiques de la concession sont présentées dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidatures.La concession prendra effet au 1er janvier 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1494793
Description du marché:
“Les caractéristiques de la concession sont présentées dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidatures.La concession prendra effet au 1er janvier 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Adresse postale: Communes de Céret et Maureillas-las-Illas
Code postal: 66400
Ville: Ceret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du vallespir
Numéro d'enregistrement national: 24660037300087
Adresse postale: 2, Avenue du Vallespir
Code postal: 66400
Commune postale: Céret
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTE Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0468876905 📞
URL: http://www.vallespir.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494793 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 546393
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 546394
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402049 (2024-07-03)
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