AVIS D'APPEL A CANDIDATURES :DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MULTI-SERVICES :- Délégation de service public de gestion d'assainissement collectif des eaux usées des territoires des Communes de Céret et de Maureillas-las-Illas - Délégation de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Maureillas-las-Illas

Communauté de communes du Vallespir

Les caractéristiques de la concession sont présentées dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidatures.La concession prendra effet au 1er janvier 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Communauté de communes du Vallespir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AVIS D'APPEL A CANDIDATURES :DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MULTI-SERVICES :- Délégation de service public de gestion d'assainissement collectif des eaux usées des territoires des Communes de Céret et de Maureillas-las-Illas - Délégation de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Maureillas-las-Illas
Numéro de référence: 24AS-CCV-0034-N
Brève description:

Les caractéristiques de la concession sont présentées dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidatures.La concession prendra effet au 1er janvier 2025

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1494793
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Adresse postale: Communes de Céret et Maureillas-las-Illas
Code postal: 66400
Ville: Ceret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Une lettre de motivation du candidat - Un extrait du K-bis du registre du commerce et des sociétés, ou un document équivalent - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - La désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Une présentation de la société ou du groupement.- Informations sur l'organigramme global de gestion des missions déléguées ou confiées par la commune, - Capacité d'évolution technologique dans les domaines délégués

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du vallespir
Numéro d'enregistrement national: 24660037300087
Adresse postale: 2, Avenue du Vallespir
Code postal: 66400
Commune postale: Céret
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTE Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0468876905 📞
URL: http://www.vallespir.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494793 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 546393
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402049 (2024-07-03)

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