Autosurveillance des systémes d'assainissement : réalisation de mesures et d'analyses sur les files eau et les milieux récepteurs

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Les prestations consistent à : - réaliser des mesures de débits lorsque les équipements fixes n'existent pas, complété le cas échéant d'estimation de débit, - réaliser des prélèvements lorsque les équipements fixes n'existent pas, - Confectionner des échantillons et réaliser des analyses, - Transmettre les résultats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoires des Pyrénées et des Landes

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché
2025-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autosurveillance des systémes d'assainissement : réalisation de mesures et d'analyses sur les files eau et les milieux récepteurs
Numéro de référence: 2024_ELMN_0070
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Surveillance des systèmes de traitement des eaux usées sur les files « eau »
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:

Cette surveillance concerne les eaux en entrée et en sortie du système de traitement. On parle de bilans 24 h

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée pour le présent lot correspond au montant maximum toutes périodes confondues. Code Cpv lot 1: 71620000-0 Services d'analyses 90492000-2 Services de conseil en traitement des eaux usées La date de début de la période initiale indiquée pour le présent lot est strictement indicative. Elle débutera à compter de la notification du contrat que celle-ci soit antérieure ou postérieure à la date indiquée

Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées dans le Ccap. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Surveillance sur les milieux récepteurs
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Cette surveillance concerne les cours d'eau, en amont et en aval des points de rejets des stations d'épuration

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée pour le présent lot correspond au montant maximum toutes périodes confondues. La date de début de la période initiale indiquée pour le présent lot est strictement indicative. Elle débutera à compter de la notification du contrat que celle-ci soit antérieure ou postérieure à la date indiquée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour le lot 1 uniquement : le certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (Catec) Pour les lots 1 et 2 : l'accréditation Cofrac

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement suivant les modalités prévues au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement: fonds propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots et toutes périodes confondues. La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative. La durée de la période initiale de l'accord-cadre est 12 mois à compter de la notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 4A323E20-CEE9-B8E3-3BC6E0D59832213C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685265 (2024-11-07)

Avis d'attribution de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Stations de traitement des eaux usées de la Capb exploitées en régie
Code postal: 64600
Ville: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025027-01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Surveillance des systèmes de traitement des eaux usées sur les files « eau »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires des pyrenees et des landes
Numéro d'enregistrement national: 1552891-1-1-1
Adresse postale: 88 Rue Des Ecoles
Code postal: 64150
Commune postale: Lagor
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1552891-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 685265-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : accord-cadre à bons de commandes avec maximum fixé à 115 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction Lot 2 : accord-cadre à bons de commandes avec maximum fixé à 15 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction Lieu et horaires de consultation des marchés : Communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs88507 _64185 Bayonne Cedex- tél : 05 59 44 72 72 - horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respects des secrets protégés par la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 347DC656-D4C4-2140-AC61664F40EBE03B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
347DC665-A775-771B-0B041E31C40BFF47
Source: OJS 2025/S 155-531887 (2025-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (13)