Les prestations consistent à : - réaliser des mesures de débits lorsque les équipements fixes n'existent pas, complété le cas échéant d'estimation de débit, - réaliser des prélèvements lorsque les équipements fixes n'existent pas, - Confectionner des échantillons et réaliser des analyses, - Transmettre les résultats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autosurveillance des systémes d'assainissement : réalisation de mesures et d'analyses sur les files eau et les milieux récepteurs
Reference number: 2024_ELMN_0070
Brève description:
“Les prestations consistent à :
- réaliser des mesures de débits lorsque les équipements fixes n'existent pas, complété le cas échéant d'estimation de...”
Brève description
Les prestations consistent à :
- réaliser des mesures de débits lorsque les équipements fixes n'existent pas, complété le cas échéant d'estimation de débit,
- réaliser des prélèvements lorsque les équipements fixes n'existent pas,
- Confectionner des échantillons et réaliser des analyses,
- Transmettre les résultats
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyses📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Cette surveillance concerne les eaux en entrée et en sortie du système de traitement. On parle de bilans 24 h”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée pour le présent lot correspond au montant maximum toutes périodes confondues.
Code Cpv lot 1:
71620000-0 Services...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée pour le présent lot correspond au montant maximum toutes périodes confondues.
Code Cpv lot 1:
71620000-0 Services d'analyses
90492000-2 Services de conseil en traitement des eaux usées
La date de début de la période initiale indiquée pour le présent lot est strictement indicative. Elle débutera à compter de la notification du contrat que celle-ci soit antérieure ou postérieure à la date indiquée
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cette surveillance concerne les cours d'eau, en amont et en aval des points de rejets des stations d'épuration”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée pour le présent lot correspond au montant maximum toutes périodes confondues.
La date de début de la période initiale indiquée...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée pour le présent lot correspond au montant maximum toutes périodes confondues.
La date de début de la période initiale indiquée pour le présent lot est strictement indicative. Elle débutera à compter de la notification du contrat que celle-ci soit antérieure ou postérieure à la date indiquée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour le lot 1 uniquement : le certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (Catec)
Pour les lots 1 et 2 : l'accréditation Cofrac
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables annuellement suivant les modalités prévues au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement: fonds propres de la collectivité
“La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots et toutes périodes confondues. La date d'ouverture...”
La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots et toutes périodes confondues. La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative.
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est 12 mois à compter de la notification.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 4A323E20-CEE9-B8E3-3BC6E0D59832213C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 4A323E2D-C7C3-C914-229B2524609D55EB
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685265 (2024-11-07)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025027-01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Surveillance des systèmes de traitement des eaux usées sur les files « eau »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires des pyrenees et des landes
Numéro d'enregistrement national: 1552891-1-1-1
Adresse postale: 88 Rue Des Ecoles
Code postal: 64150
Commune postale: Lagor
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1552891-1-2-1
“Lot 1 : accord-cadre à bons de commandes avec maximum fixé à 115 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction
Lot 2 :...”
Lot 1 : accord-cadre à bons de commandes avec maximum fixé à 115 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction
Lot 2 : accord-cadre à bons de commandes avec maximum fixé à 15 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction
Lieu et horaires de consultation des marchés : Communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs88507 _64185 Bayonne Cedex- tél : 05 59 44 72 72 - horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respects des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 347DC656-D4C4-2140-AC61664F40EBE03B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 347DC665-A775-771B-0B041E31C40BFF47
Source: OJS 2025/S 155-531887 (2025-08-12)