Autoroute A81 – Aire de la Mayenne - Marché de conception-réalisation d’un échangeur et d’un accès autoroutier au Parc Grand Ouest

Brève description

Marché de conception-réalisation d’un échangeur autoroutier avec gare de péage sur l’autoroute A81 (PR 239-241) permettant, à partir des infrastructures de l’aire de service unilatérale bidirectionnelle de la Mayenne, la desserte du Parc Grand Ouest situé sur les communes d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval.
Les aménagements à réaliser comprennent principalement :
▪ Un barreau routier reliant le giratoire nord de l’aire de services au giratoire projeté sur la RD131 déviée de desserte du Parc Grand Ouest (aménagement sous maîtrise d’ouvrage Laval Agglomération) ;
▪ Une gare péage (plateforme, voies, bâtiment, réseaux, etc..) située sur ce barreau intégrant :
ú 2 voies d’entrée et 2 voies de sortie équipées chacune conformément aux standards techniques Cofiroute (avec entre autres îlot avec bordures et musoirs, signalisation dynamique et éclairages de la voie, portiques support de signalisations et éclairages barrières d’accès, feux et barrière de passage, bornes d’entrée et de paiements type BTP Max, dispositif Télépéage, boucles de présence et de passage, caméras, portillons et garde-corps cheminements piétons, bacs à sel, prise de courant, point d’eau pour le lavage, etc...)
ú Un bâtiment technique d’exploitation respectant les dispositions prévues dans la charte sûreté Vinci Autoroutes (protection anti- effractions, pare-balles, contrôle d’accès, etc.) comprenant à minima :
▪ Le rétablissement depuis la RD131 du chemin de desserte du hameau de de La Sauvagerie en chemin modes doux (piétons/cycles) ;
▪ La réalisation de l’ensemble des réseaux d’énergie (courants forts, courants faibles) et fibres (y compris les travaux de génie civil et câblages) nécessaires à l’alimentation des équipements d’exploitation tels que équipements de péage, système informatique de commandes et de communication, poste d’appel d’urgence, éclairage, etc… y compris travaux et démarches pour raccordements au réseaux publics, ou pour la fibre, à la fibre optique principale ;
▪ La réalisation de l’ensemble des réseaux d’adduction d’eau pour l’alimentation des points d’eau de lavage sur îlots et éventuels points d’eau sanitaire de la gare y compris travaux et démarche de raccordement au réseau public ou de l’aire ;
▪ La réalisation des équipements de sécurité et d’exploitation (travaux de génie civil, fournitures et poses équipements, travaux de marquages…) entre autres : barrière de sécurité et dispositifs de retenue, signalisations horizontale et verticale, signalisations fixes et dynamiques (y compris modifications à apporter à la signalisation existante en section courante d’A81 et sur le réseau secondaire liée à la création d’un nouvel échangeur), clôtures, éclairage public, etc….
▪ La réalisation des équipements liés à l’environnement pour éviter, réduire ou compenser les impacts de l’opération en fonction des enjeux Environnementaux du site, principalement :
ú Selon la réglementation applicable à l’opération :
 Les ouvrages de collecte et d’évacuation des eaux de drainage et de ruissellement,
 les ouvrages de stockage et de traitement des eaux de ruissellement issues des plateformes autoroutières et de la gare de péage avant rejet au milieu naturel ;
ú Le traitement paysager
L’organisation du système de péage à mettre en œuvre est lié au système déjà mis en œuvre sur les autres échangeurs situés à proximité. Ainsi, il consistera en un système de type « fermé », avec prise de ticket en entrée et paiement au ticket en sortie.
Le marché s’exécutera dans le département de la Mayenne (53) sur les communes de Bonchamp-lès-Laval et Argentré.

Description du marché

Marché de conception-réalisation pour l’aménagement d’un échangeur avec gare de péage et d’un accès autoroutier au Parc Grand Ouest sur l’autoroute A81(PR 239-241) sur les communes de Bonchamp-lès-Laval et Argentré.
Les prestations comprennent principalement :
• L’ensemble des diagnostics, reconnaissances et études d’ingénierie particulières nécessaire à la conception et réalisation des aménagements : géotechnique encadrée par la norme NF P 94-500 (G2, G3 et G4), topographique, réseaux, hydraulique, etc...
• La réalisation des études d’avant-projet type circulaire n°87-88 modifié et de projet de l’échangeur et de la gare de péage y compris :
• Schémas directeurs de signalisation de direction d’itinéraire (SDSDI) simultanément aux études d’avant-projet,
• Projet de définition de signalisation (PDS) simultanément aux études de projet
• La réalisation des études d’exécution et des travaux de l’échangeur constitués :
o d’une bretelle bidirectionnelle (entre giratoire Nord de l’aire de la Mayenne et le futur giratoire du Parc Grand Ouest) sur un linéaire de 600m environ
o d’une plateforme et d’une plateforme et d’une gare de péage traditionnelle
o de bassin de traitement ;
• La réalisation des travaux du rétablissement en chemin modes doux (piétons/cycles) de la desserte du hameau de la Sauvagerie sur un linéaire de 500m environ.
• L'OPC études et travaux (concepteur),
• L’organisation du chantier y compris dossiers pour les autorisations administratives nécessaire à la réalisation des travaux,
• Le contrôle intérieur des études et des travaux ;
• L’assistance à la réception des travaux (concepteur), la réalisation des DOE et documents nécessaires au DIUO, et assistance durant la période de GPA et de finalisation des aménagements paysagers (garantie de reprise) ;
• Participation à la concertation continue avec les parties prenantes de l’opération et à la concertation inter-administrative (services de l’État, les Directions de Cofiroute notamment la Direction de l’Exploitation et la Direction de l’Ingénierie et des Systèmes d’Information, Laval Agglomération, gestionnaires et exploitants des voiries et réseaux, etc…) ;
• La coordination et la gestion des interfaces avec des prestations/travaux complémentaires réalisés par des tiers (concessionnaires réseaux, projet et aménagement du Parc Grand Ouest, etc…) ;

Informations complémentaires

COFIROUTE souhaite lancer un marché de conception–réalisation pour la création de cet échangeur sur l’A81 à LAVAL, avec des objectifs environnementaux ambitieux tant en phase réalisation qu’en phase exploitation de l’ouvrage.
Les engagements de performances environnementales ambitieux sont les suivants :
• La lutte contre le changement climatique par la réduction et la maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de GES sur l’opération en phase chantier et exploitation ultérieure des ouvrages.
• La transition vers une économie circulaire par une gestion responsable des déchets et la réduction de l’usage de ressources primaires
• La préservation des milieux naturels dans les domaines de l’eau, de la biodiversité et de l’air notamment
La durée donnée au 5.1.3 Durée du marché, s’entend comme la durée des phases Conception + Réalisation hors période de confortement liée aux aménagements paysagers
A noter que la date prévisionnelle de notification du marché est prévue en mars 2025 avec une mise en service de l’échangeur 30 mois après la déclaration de projet au titre du code de l’environnement.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Le chiffre d'affaires minimal exigé est de : 12 000 000 € HT

Liste et brève description des critères de sélection

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
• Qualifications OPQIBI :
o Qualification 1812 - Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes OPQIBI (ou équivalent)
o
• Qualification FNTP :
o 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;
o 311: assises de chaussées;
o 3121: enrobés classiques;
o 3732: pose d’équipements de sécurité — en autres matériaux
• Qualibat:
o 2111: maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante);
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Moyens humains :
• le groupement sera composé au minimum : --- d'un bureau d'études techniques infrastructures et bâtiment tous corps d'état; -;- d’un bureau d’étude spécialisé dans les métiers de la transition énergétique de l’écologique et du développement durables disposant d’expériences en bilan GES et établissement de plans de préconisations—d’un bureau d’étude spécialisé en aménagement paysager ; - d'une entreprise travaux, ou d'un sous-groupement d'entreprises travaux, mandataire du groupement.
- Présentation d’une liste de références de travaux et services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Est entendu par « références de même nature » des projets pour lesquelles des engagements de performances environnementales étaient attendus, et particulièrement des engagements en matière de décarbonation.
Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les travaux et services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Description des motifs d'exclusion

Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché : 48 mois environ hors période de confortement des travaux d’aménagements paysagers A titre indicatif, démarrage prévisible au mars 2025
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP.
Les candidats admis à remettre une offre s’engagent à réaliser un avant-projet sommaire lequel donnera lieu au versement d’une prime dont le montant, les conditions d’attribution et de versement seront spécifiés au moment de l’établissement du règlement de consultation de la phase offre.
A noter que le montant de la prime est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %, conformément à l’article R.2171-20 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques, composé au minimum :
- d'un bureau d'études techniques, ou d’un sous-groupement de bureaux d’études spécialisés dans les métiers de l’ingénierie :
des infrastructures (routières, autoroutières, réseaux divers, génie civil, etc…)
du bâtiment (structure et tous corps d'état);
de l’économie de la construction;
géotechnique ;
de la transition énergétique de l’écologique et du développement durables disposant d’expériences en bilan GES et établissement de plans de préconisations
des aménagement paysager ;
d'une entreprise travaux, ou d'un sous-groupement d'entreprises travaux, mandataire du groupement.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :
 un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
 un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.