Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent

Office des transports de la Corse

Audit économique, environnemental, comptable et financier (EECF) portant sur le suivi et l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de délégation de service public aériennes pour la période 2024-2027 entre la Corse et le Continent Français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Qui ?

• Office des transports de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Numéro de référence: 20240718
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari

Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Code postal: 20189
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconductions
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia

Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Lignes aériennes entre Nice et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Description du marché:

Lot n°3 : Lignes aériennes entre Nice et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Lignes aériennes entre les 2 aéroports provinciaux de Marseille et Nice et les 2 aéroports secondaires corses de Calvi et Figari
Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°4 : Lignes aériennes entre les 2 aéroports provinciaux de Marseille et Nice et les 2 aéroports secondaires corses de Calvi et Figari

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aws
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-15 09:00:00 📅
Lieu: Aws
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office des transports de la Corse
Numéro d'enregistrement national: 33035575100026
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Quartier St Joseph
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SANTONI Jean-François
Courrier électronique: jf.santoni@otc-corse.fr 📧
Téléphone: 0495237135 📞
URL: https://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519057 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1050320
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528220 (2024-09-02)

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