Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Office des transports de la Corse
Audit économique, environnemental, comptable et financier (EECF) portant sur le suivi et l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de délégation de service public aériennes pour la période 2024-2027 entre la Corse et le Continent Français
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Numéro de référence: 20240718
Brève description:
“Audit économique, environnemental, comptable et financier (EECF) portant sur le suivi et l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Code postal: 20189
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot comporte 3 reconductions”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot comporte 3 reconduction(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Lignes aériennes entre Nice et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°3 : Lignes aériennes entre Nice et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Lignes aériennes entre les 2 aéroports provinciaux de Marseille et Nice et les 2 aéroports secondaires corses de Calvi et Figari
Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°4 : Lignes aériennes entre les 2 aéroports provinciaux de Marseille et Nice et les 2 aéroports secondaires corses de Calvi et Figari”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aws
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-15 09:00:00 📅
Lieu:
“Aws”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office des transports de la Corse
Numéro d'enregistrement national: 33035575100026
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Quartier St Joseph
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SANTONI Jean-François
Courrier électronique: jf.santoni@otc-corse.fr 📧
Téléphone: 0495237135 📞
URL: https://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519057 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1050320
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528220 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Numéro de référence: 20240718
Brève description:
“Audit économique, environnemental, comptable et financier (EECF) portant sur le suivi et l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Code postal: 20189
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot comporte 3 reconductions”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot comporte 3 reconduction(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Lignes aériennes entre Nice et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°3 : Lignes aériennes entre Nice et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Lignes aériennes entre les 2 aéroports provinciaux de Marseille et Nice et les 2 aéroports secondaires corses de Calvi et Figari
Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°4 : Lignes aériennes entre les 2 aéroports provinciaux de Marseille et Nice et les 2 aéroports secondaires corses de Calvi et Figari”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aws
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-15 09:00:00 📅
Lieu:
“Aws”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office des transports de la Corse
Numéro d'enregistrement national: 33035575100026
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Quartier St Joseph
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SANTONI Jean-François
Courrier électronique: jf.santoni@otc-corse.fr 📧
Téléphone: 0495237135 📞
URL: https://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519057 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1050320
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528220 (2024-09-02)
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