Assurances pour les besoins de BREST METROPOLE HABITAT et SCIC TYMMO

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de BREST METROPOLE HABITAT et SCIC TYMMO
Numéro de référence: 2024-061
Brève description:
“Assurances pour les besoins de BREST METROPOLE HABITAT et SCIC TYMMO pour 5 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Se référer au règlement de consultation pour avoir le détail des sous critères
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Individuelle accident des administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Accord cadre Construction”
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2.000.000,00 € H.T. pour toute la durée de l'accord cadre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents à transmettre lors de la candidature sont les suivants: Le formulaire D.C.1 Le mandat Une fiche « informations organisme porteur du risque Le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Téléphone: +33229004515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Thr_9srdhz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Thr_9srdhz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 135-418612 (2024-07-10)