Assurances pour les besoins de BREST METROPOLE HABITAT et SCIC TYMMO
Brest métropole habitat
Assurances pour les besoins de BREST METROPOLE HABITAT et SCIC TYMMO pour 5 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance
- • Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de BREST METROPOLE HABITAT et SCIC TYMMO
Numéro de référence:
Brève description: Assurances pour les besoins de BREST METROPOLE HABITAT et SCIC TYMMO pour 5 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Se référer au règlement de consultation pour avoir le détail des sous critères
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Description du marché: Individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Accord cadre Construction
Description du marché: Accord cadre Construction
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-31 17:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Ordre d’importance
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Maxime DIQUELOU, chef du service achats
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Téléphone: +33229004515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Thr_9srdhz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Thr_9srdhz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418612 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de BREST METROPOLE HABITAT et SCIC TYMMO
Numéro de référence:
2024-061
Brève description: Assurances pour les besoins de BREST METROPOLE HABITAT et SCIC TYMMO pour 5 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-061
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Se référer au règlement de consultation pour avoir le détail des sous critères
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Description du marché: Individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Accord cadre Construction
Description du marché: Accord cadre Construction
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2.000.000,00 € H.T. pour toute la durée de l'accord cadre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. Le présent avis a été rédigé en français.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-31 17:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Ordre d’importance
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Documents à transmettre lors de la candidature sont les suivants:
Le formulaire D.C.1
Le mandat
Une fiche « informations organisme porteur du risque
Le formulaire D.C.2
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Maxime DIQUELOU, chef du service achats
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Téléphone: +33229004515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Thr_9srdhz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Thr_9srdhz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418612 (2024-07-10)
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