ASSURANCES FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL ET PREVOYANCE CADRE ET NON CADRE
SA HLM Espace Habitat
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats relatifs aux assurances frais de santé ensemble du personnel et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'ESPACE HABITAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances frais de sante ensemble du personnel et prevoyance cadre et non cadre
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats relatifs aux assurances frais de santé ensemble du personnel et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'ESPACE HABITAT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege espace habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 00:00:00 📅
Lieu: SIEGE ESPACE HABITAT
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: NC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm espace habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Courrier électronique: n.gauffroynaudin@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0324584002 📞
URL: https://www.espacehabitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29054 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: 0324576900 📞
URL: https://justice-ardennes.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582160 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances frais de sante ensemble du personnel et prevoyance cadre et non cadre
Numéro de référence:
2024RH001
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats relatifs aux assurances frais de santé ensemble du personnel et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'ESPACE HABITAT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats relatifs aux assurances frais de santé ensemble du personnel et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'ESPACE HABITAT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidats devront obligatoirement répondre á l'option facultative concernant la surcomplémentaire facultative relative á l'article 2.1 de l'Acte d'engagement, sous peine de voir leur offre rejetée sans être analysée pour irrégularité.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege espace habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 00:00:00 📅
Lieu: SIEGE ESPACE HABITAT
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Autre: - Valeur technique de l'offre (pondération 60 points) :
Ce critère sera apprécié au regard des dispositions contenues dans le mémoire technique cadre.
- Prix (pondération 40 points)
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Description des motifs d'exclusion: NC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm espace habitat
Numéro d'enregistrement national:
78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Courrier électronique: n.gauffroynaudin@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0324584002 📞
URL: https://www.espacehabitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29054 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement national:
17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: 0324576900 📞
URL: https://justice-ardennes.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pendant le délai standstill
Après le délai de standstill
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582160 (2024-09-26)
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