Assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales - Etudes géométriques et d'exécution

Conseil Départemental de Seine et Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GINGER CEBTP Lognes
• GINGER CEBTP S.A.S.U. Cormontreuil

Qui ?

• Conseil Départemental de Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché
2024-07-10	Avis de marché
2025-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales - Etudes géométriques et d'exécution
Numéro de référence: 2024-COUL01
Brève description:

Assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales - Etudes géométriques et d'exécution

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-COUL01
Informations complémentaires:

Durée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation : 2028
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 60 points - Sous-critère 1 : Moyens - 18 points - Sous-critère 2 : Méthodologie et démarche qualité des prestations - 42 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Les visites ne sont pas autorisées.

Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Code postal: 77
Ville: Département de Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-24 16:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ; - formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle

-Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser l'accord-cadre et notamment dans les domaines suivants : o Assistance à la maîtrise d'œuvre en études géométriques ; o Assistance à la maîtrise d'œuvre en études hydrauliques routières ; o Assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de dossiers au titre de la loi sur l'eau ; o Assistance à la maitrise d'œuvre pour les études géométriques d'ouvrages d'art. - La liste des moyens humains du soumissionnaire.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des routes
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Hardy
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302702 (2024-05-22)

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sondages, reconnaissances de sols et études géotechniques en vue du dimensionnement des infrastructures routières départementales
Numéro de référence: 2024-PROV03aPROV04
Brève description:

Sondages, reconnaissances de sols et études géotechniques en vue du dimensionnement des infrastructures routières départementales

Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-PROV03-ETUDES-GEOTECHNIQUES
Description du marché: Lot n° 1 : ARD de Coulommiers et Meaux/Villenoy
Informations complémentaires:

Les visites sont non autorisées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 1 000 000 euros HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement. Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un ou pour les 2 lots, mais un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que 1 lot au maximum.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'étude géotechnique 📦

Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Ville: Seine et Marne
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 70 points - Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels - 10 points - Sous-critère 2 : Rapport technique 1 - 10 points - Sous-critère 3 : Rapport technique 2 : annexe 3 RC - 35 points - Sous-critère 4 : Démarche sécurité et protection de la santé - 5 points - Sous-critère 5 : Démarche qualité et environnementale - 10 points
Critère de qualité (pondération): 70

2️⃣
Identifiant interne: 2024-PROV04-ETUDES-GEOTECHNIQUES
Description du marché: Lot n° 2 : ARD de Melun/Vert-Saint-Denis, Moret/Veneux et Provins
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les visites ne sont pas autorisées.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - La liste des moyens humains du soumissionnaire.

Source: OJS 2024/S 134-416386 (2024-07-10)

Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 459 990 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Sondages, reconnaissances de sols et études géotechniques en vue du dimensionnement des infrastructures routières départementales Lot n° 1 : ARD de Coulommiers et Meaux/Villenoy
Description du marché:

Sondages, reconnaissances de sols et études géotechniques en vue du dimensionnement des infrastructures routières départementales Lot n° 1 : ARD de Coulommiers et Meaux/Villenoy

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 1 000 000 euros HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Titre: Sondages, reconnaissances de sols et études géotechniques en vue du dimensionnement des infrastructures routières départementales Lot n° 2 : ARD de Melun/Vert-Saint-Denis, Moret/Veneux et Provins
Description du marché:

Sondages, reconnaissances de sols et études géotechniques en vue du dimensionnement des infrastructures routières départementales Lot n° 2 : ARD de Melun/Vert-Saint-Denis, Moret/Veneux et Provins

Informations complémentaires:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-PROV03
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 229 995 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP S.A.S.U. Cormontreuil - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GINGER CEBTP S.A.S.U. Cormontreuil
Nom et adresse du contractant
Nom: GINGER CEBTP S.A.S.U. Cormontreuil
Numéro d'enregistrement national: 41244251900218
Adresse postale: 27a,rue des Blancs Monts
Code postal: 51350
Commune postale: Cormontreuil
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.reims@groupeginger.com 📧
Téléphone: +33 326878600 📞
URL: https://www.ginger-cebtp.com 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP Lognes - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: GINGER CEBTP Lognes
Nom et adresse du contractant
Nom: GINGER CEBTP Lognes
Numéro d'enregistrement national: 41244251900994
Adresse postale: 1-3 rue des Campanules
Code postal: 5135077185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: cebtp.lognes@groupeginger.com 📧
Téléphone: +33 186970152 📞
Source: OJS 2025/S 068-220493 (2025-04-04)

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