Le présent contrat consiste en l'accompagnement technique de la SPL Lyon Part-Dieu dans sa mission de coordination des opérations sur son périmètre de concession. - Mission d'OPC urbain (OPCU) sur l'ensemble du périmètre de concession : production de planning général et de plannings détaillés, de plans de phasage et de documents d'aide à la décision, reporting régulier à la SPL ; - Mission de type OPC interchantiers (OPCI) : suivi et coordination des arrêtés de travaux sur l'ensemble du périmètre, cadrage des opérations avant démarrage des travaux, contrôles terrain ; - Missions complémentaires de type OPC interchantiers, sous forme de bons de commande, afin de réaliser des études/notes plus précises que ce qu'exige la mission récurrente. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein des CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour la coordination urbaine, la coordination des opérations en chantier et la coordination interchantiers
Numéro de référence: 24012-AC
Brève description:
Le présent contrat consiste en l'accompagnement technique de la SPL Lyon Part-Dieu dans sa mission de coordination des opérations sur son périmètre de concession.
- Mission d'OPC urbain (OPCU) sur l'ensemble du périmètre de concession : production de planning général et de plannings détaillés, de plans de phasage et de documents d'aide à la décision, reporting régulier à la SPL ;
- Mission de type OPC interchantiers (OPCI) : suivi et coordination des arrêtés de travaux sur l'ensemble du périmètre, cadrage des opérations avant démarrage des travaux, contrôles terrain ;
- Missions complémentaires de type OPC interchantiers, sous forme de bons de commande, afin de réaliser des études/notes plus précises que ce qu'exige la mission récurrente.
L'ensemble de ces missions est détaillé au sein des CCTP.
Le présent contrat consiste en l'accompagnement technique de la SPL Lyon Part-Dieu dans sa mission de coordination des opérations sur son périmètre de concession.
- Mission d'OPC urbain (OPCU) sur l'ensemble du périmètre de concession : production de planning général et de plannings détaillés, de plans de phasage et de documents d'aide à la décision, reporting régulier à la SPL ;
- Mission de type OPC interchantiers (OPCI) : suivi et coordination des arrêtés de travaux sur l'ensemble du périmètre, cadrage des opérations avant démarrage des travaux, contrôles terrain ;
- Missions complémentaires de type OPC interchantiers, sous forme de bons de commande, afin de réaliser des études/notes plus précises que ce qu'exige la mission récurrente.
L'ensemble de ces missions est détaillé au sein des CCTP.
La durée du présent accord-cadre est ferme.
Une visite sur site obligatoire est prévue dans les conditions fixées au sein du règlement de la constatation.
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences et organisation interne de l'équipe mobilisée pour mener à bien la mission
Méthodologie proposée pour accomplir les missions confiées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années.: Il n'est pas imposé de minimum de chiffre d'affaires.
En cas de cotraitance, le chiffre d'affaires est fourni pour chaque membre de l'équipe.
- En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
- En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années.: Il n'est pas imposé de minimum de chiffre d'affaires.
En cas de cotraitance, le chiffre d'affaires est fourni pour chaque membre de l'équipe.
- En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
- En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années: La liste des principaux services de même nature et d'importance comparables effectués au cours des trois dernières années, sous la forme d'un tableau indiquant la nature de l'étude, le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, et, si possible le certificat du maître d'ouvrage.
Chaque candidat devra fournir :
- 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, cohérentes avec les missions attendues d'OPC urbain en milieu urbain dense (ZAC ou projet urbain de centre urbain de villes de plus 500 000 habitants ou d'une des 12 aires métropolitaines françaises),
- 3 références d'OPC en phases conception ET réalisation, dans le cadre d'une ou plusieurs opérations en centre urbain de villes de plus de 500 000 habitants ou d'une des 12 aires métropolitaines françaises.
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années: La liste des principaux services de même nature et d'importance comparables effectués au cours des trois dernières années, sous la forme d'un tableau indiquant la nature de l'étude, le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, et, si possible le certificat du maître d'ouvrage.
Chaque candidat devra fournir :
- 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, cohérentes avec les missions attendues d'OPC urbain en milieu urbain dense (ZAC ou projet urbain de centre urbain de villes de plus 500 000 habitants ou d'une des 12 aires métropolitaines françaises),
- 3 références d'OPC en phases conception ET réalisation, dans le cadre d'une ou plusieurs opérations en centre urbain de villes de plus de 500 000 habitants ou d'une des 12 aires métropolitaines françaises.
Le candidat remettra les certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.: - Qualification OPQIBI 304 - Planification - Coordination d'ensemble ou justificatifs équivalents,
- Qualification OPQIBI 332 - Synthèse ou justificatifs équivalents.
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat remettra les certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.: - Qualification OPQIBI 304 - Planification - Coordination d'ensemble ou justificatifs équivalents,
- Qualification OPQIBI 332 - Synthèse ou justificatifs équivalents.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours et les délais sont les suivants : -avant
la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative
aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2
du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de
l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants : -avant
la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative
aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2
du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de
l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522355 (2024-08-29)