La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 30 millions euro(s) HT soit un maximum de : -Lot 01 : 10 000 000 euro(s) HT -Lot 02 : 10 000 000 euro(s) HT -Lot 03 : 10 000 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance en ingénierie contractuelle sur les marchés de travaux
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.
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Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 30 millions euro(s) HT soit un maximum de :
-Lot 01 : 10 000 000 euro(s) HT
-Lot 02 : 10 000 000 euro(s) HT
-Lot 03 : 10 000 000 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assistance administrative, technique et juridique”
Informations complémentaires:
“Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Informations complémentaires
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
---
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Programmiste” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Programmiste/ATMO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature Dume
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
Candidature Dume
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale (pour ceux qui sont soumis à cette obligation) valable pour l'année civile en cours au moment de l'AapcDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.
Candidature Classique
*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
*Si groupement, copie du pouvoir du mandataire.
*Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire
*Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et à hauteur de l'opération considérée.*Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale (pour ceux qui sont soumis à cette obligation) valable pour l'année civile en cours au moment de l'AapcDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents A Fournir Au Titre De L'Offre
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents A Fournir Au Titre De L'Offre
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
*Le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
*Si sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé
*Si groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*Le bordereau financier renseigné intégralement
*Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche.
Ce mémoire comprendra les éléments suivants :Un organigramme textuel ou schématique indiquant précisément l'organisation envisagée par le candidat individuel ou en groupement, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission : Cv avec identité, diplôme, expérience professionnelle notamment dans les missions telles que prévues par l'accord-cadre.Une note méthodologique de 12 pages maximum détaillant :-Les personnes consacrées à l'exécution du marché avec une identification claire des rôles de chacun avec leurs compétences et leurs disponibilités ; Dans l'hypothèse d'un groupement, le rôle de chacun des cotraitants et de leurs salariés sera identifié de manière claire et lisible.-La méthodologie précise de réalisation des missions et exemple de livrable.
-La transition écologie menée par l'opérateur économique en rapport avec l'objet de l'Accord-cadre :
à la réduction de l'impact carbone,
les transports collectifsou l'utilisation de véhicules électriques,l'impact du numérique dans les pratiques, etc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
---
Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066282 (2024-01-30)
Avis de marché (2024-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 08:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 12/04/2024 à 08h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 035-103070 (2024-02-15)