Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la coordination urbaine, architecturale et paysagère du territoire de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC)

Bordeaux Métropole

Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la coordination urbaine, architecturale et paysagère du territoire de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC) L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HAME

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché
2024-08-02	Avis de marché
2025-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la coordination urbaine, architecturale et paysagère du territoire de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC)
Numéro de référence: 2024-MM-0005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1494383
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: Territoire de Bordeaux Métropole
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

les capacités économiques et financières sont listées au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

les références professionnelles et les capacités techniques sont listées au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494383 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494383 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront justifier qu'ils disposent à minima de compétences suivantes : - en urbanisme- en architecture,- en paysage, - en mobilité - en qualité environnementale et écologie urbaine, - en études techniques Vrd. Les bureaux d'études ne pourront pas être mandataire du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre a une durée de 8 ans se justifiant par les éléments suivants. L'opération d'intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus, initiée en 2016, figure parmi les territoires prioritaires de développement. Elle contribue à l'attractivité de la métropole en donnant une forte visibilité à ses atouts territoriaux stratégiques et par la valorisation de ce territoire, avec un effet d'entrainement pour toute la métropole. Pour garantir sa réalisation, l'Etat et Bordeaux Métropole ont engagé le projet partenarial d'aménagement Bordeaux Inno Campus, regroupant à leurs côtés les communes de Bordeaux, Pessac, Talence et Gradignan, le Chu de Bordeaux, l'Université de Bordeaux, l'Université Bordeaux Montaigne, le Crous et Domofrance. Le secteur qui sera confié au prestataire, à savoir environ 1000 hectares de ville constituée sur quatre communes, n'a pas encore fait l'objet d'une vision consolidée et de la déclinaison d'un projet.Compte tenu de l'échelle et de la complexité du territoire, mais aussi du nombre de partenaires impliqués et de la gouvernance spécifique du projet Bic, les temps d'action sont nécessairement fortement impactés et rallongés dans tous les volets de la conduite du projet :- le temps d'appropriation et de consolidation de tous les dossiers compris dans le périmètre et de leur historique ;- les temps de construction d'un projet de territoire avec les partenaires ; - les temps de prise de décisions et de validations ; - les temps d'installation d'une méthode et d'une stratégie ; - les temps d'animation et de concertation ;- les études urbaines et leur suivi opérationnel ;- la mise en oeuvre concrète et de démonstration dans l'accompagnement de projets immobiliers dont le temps s'est aussi rallongé, entre les premières réflexions et la conformité ;- l'accompagnement des projets d'espaces publics qui mettront chacun plusieurs années entre le début des études et leur livraison ; - le temps des éventuelles procédures réglementaires et administratives qui viendront jalonner le projet. Les missions confiées par le présent accord-cadre sont fondatrices et structurelles pour réussir le projet Bic, qui coordonne les évolutions du territoire et son développement à horizon 2035.Elles constituent un ensemble indissociable combinant en continu et en parallèle réflexion et action, à des échelles variées mais imbriquées, en cohérence permanente, de la globalité du projet de territoire et des stratégies urbaines à l'accompagnement de l'opération immobilière à la parcelle. Non seulement le temps long est nécessaire pour construire les stratégies et méthodes et les installer dans la durée, mais la stabilité et la continuité des acteurs du dispositif sont indispensables pour installer la confiance avec les partenaires institutionnels du Ppa et les porteurs de projets et ainsi renforcer le pilotage de Bordeaux Inno Campus. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de porter à 8 ans la durée du présent accord-cadre, qui devra permettre d'installer le prestataire dans le paysage du projet et de se projeter dans un accompagnement cohérent et durable des évolutions du territoire

Informations complémentaires

Les candidats devront justifier qu'ils disposent à minima de compétences suivantes :
- en urbanisme- en architecture,- en paysage,
- en mobilité
- en qualité environnementale et écologie urbaine,
- en études techniques Vrd.
Les bureaux d'études ne pourront pas être mandataire du groupement.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le présent accord-cadre a une durée de 8 ans se justifiant par les éléments suivants.
L'opération d'intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus, initiée en 2016, figure parmi les territoires prioritaires de développement. Elle contribue à l'attractivité de la métropole en donnant une forte visibilité à ses atouts territoriaux stratégiques et par la valorisation de ce territoire, avec un effet d'entrainement pour toute la métropole. Pour garantir sa réalisation, l'Etat et Bordeaux Métropole ont engagé le projet partenarial d'aménagement Bordeaux Inno Campus, regroupant à leurs côtés les communes de Bordeaux, Pessac, Talence et Gradignan, le Chu de Bordeaux, l'Université de Bordeaux, l'Université Bordeaux Montaigne, le Crous et Domofrance.
Le secteur qui sera confié au prestataire, à savoir environ 1000 hectares de ville constituée sur quatre communes, n'a pas encore fait l'objet d'une vision consolidée et de la déclinaison d'un projet.Compte tenu de l'échelle et de la complexité du territoire, mais aussi du nombre de partenaires impliqués et de la gouvernance spécifique du projet Bic, les temps d'action sont nécessairement fortement impactés et rallongés dans tous les volets de la conduite du projet :- le temps d'appropriation et de consolidation de tous les dossiers compris dans le périmètre et de leur historique ;- les temps de construction d'un projet de territoire avec les partenaires ;
- les temps de prise de décisions et de validations ;
- les temps d'installation d'une méthode et d'une stratégie ;
- les temps d'animation et de concertation ;- les études urbaines et leur suivi opérationnel ;- la mise en oeuvre concrète et de démonstration dans l'accompagnement de projets immobiliers dont le temps s'est aussi rallongé, entre les premières réflexions et la conformité ;- l'accompagnement des projets d'espaces publics qui mettront chacun plusieurs années entre le début des études et leur livraison ;
- le temps des éventuelles procédures réglementaires et administratives qui viendront jalonner le projet.
Les missions confiées par le présent accord-cadre sont fondatrices et structurelles pour réussir le projet Bic, qui coordonne les évolutions du territoire et son développement à horizon 2035.Elles constituent un ensemble indissociable combinant en continu et en parallèle réflexion et action, à des échelles variées mais imbriquées, en cohérence permanente, de la globalité du projet de territoire et des stratégies urbaines à l'accompagnement de l'opération immobilière à la parcelle.
Non seulement le temps long est nécessaire pour construire les stratégies et méthodes et les installer dans la durée, mais la stabilité et la continuité des acteurs du dispositif sont indispensables pour installer la confiance avec les partenaires institutionnels du Ppa et les porteurs de projets et ainsi renforcer le pilotage de Bordeaux Inno Campus.
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de porter à 8 ans la durée du présent accord-cadre, qui devra permettre d'installer le prestataire dans le paysage du projet et de se projeter dans un accompagnement cohérent et durable des évolutions du territoire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410970 (2024-07-09)

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-13 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 12/08/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/08/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 13/08/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1f38ff14-7e7f-4deb-a4a4-a87276e37673-01
Source: OJS 2024/S 151-468412 (2024-08-02)

Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024e0278m
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la coordination urbaine, architecturale et paysagère du territoire de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (Oim Bic)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Hame
Numéro d'enregistrement national: 1494383-1-0-1
Adresse postale: 66 Rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80187
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 410970-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6B63EE36-0FDF-518B-6B62A6045D4F637D
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B63EE25-F234-383B-0B597D097A5A67CF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 6B63EE47-FC49-171D-672A8AE001868481
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 166-568688 (2025-08-28)

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