Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement du plan d'évaluation et du Suivi règlementaire du programme national du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
DGAMPA
Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement du plan d'évaluation et du suivi règlementaire du programme national FEAMPA 2021-2027. Le marché comportera 3 volets : • Volet 1 - Appui de la DGAMPA aux travaux de suivi, de mise en œuvre et d'évaluation du Programme National du FEAMPA o Opérationnalisation du plan d'évaluation et référentiel de l'évaluation du FEAMPA o Réalisation des évaluations (évaluations thématiques, flash ou récapitulatives) sur la période, à mi-parcours et finale o Etudes thématiques • Volet 2 - Contribution au suivi de la performance du programme, à son pilotage et à l'évaluation du programme national du FEAMPA • Volet 3 - Accompagnement au suivi, à l'animation et à la mise en œuvre du Programme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ?- • DGAMPA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement du plan d'évaluation et du Suivi règlementaire du programme national du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcp-achat.man.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140817327 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130143459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276167 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement du plan d'évaluation et du Suivi règlementaire du programme national du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
Numéro de référence:
DGAMPA-BFEI-2023-15-AMO_FEAMPA
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement du plan d'évaluation et du suivi règlementaire du programme national FEAMPA 2021-2027.
Le marché comportera 3 volets :
• Volet 1 - Appui de la DGAMPA aux travaux de suivi, de mise en œuvre et d'évaluation du Programme National du FEAMPA
o Opérationnalisation du plan d'évaluation et référentiel de l'évaluation du FEAMPA
o Réalisation des évaluations (évaluations thématiques, flash ou récapitulatives) sur la période, à mi-parcours et finale
o Etudes thématiques
• Volet 2 - Contribution au suivi de la performance du programme, à son pilotage et à l'évaluation du programme national du FEAMPA
• Volet 3 - Accompagnement au suivi, à l'animation et à la mise en œuvre du Programme
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
DGAMPA-BFEI-2023-15-AMO-FEAMPA
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation
prévus par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcp-achat.man.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140817327 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130143459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276167 (2024-05-07)
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