Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise en exploitation du réseau fibre départemental Loire Connect

Régie Loire Connect Réseau

La présente consultation concerne l'accompagnement nécessaire pour répondre aux besoins d'expertise externe de la Régie Loire Connect Réseau. Elle comporte les prestations suivantes : - Accompagnement pour la rédaction des CCTP des marchés utiles à la reprise en exploitation du réseau - Accompagnement pour la négociation des conventions d'occupation des infrastructures avec des tiers- Accompagnement pour l'élaboration d'une candidature en réponse à un appel à projets.- Mission d'expertise sur technologies émergentes- Etudes d'impact techniques et commerciales de nouveaux services au catalogue- Audit et diagnostic sur infrastructure- Etude d'architecture réseau notamment pour la construction d'un groupe fermé d'utilisateurs (GFU) publicLa présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise en exploitation du réseau fibre départemental Loire Connect
Brève description:
La présente consultation concerne l'accompagnement nécessaire pour répondre aux besoins d'expertise externe de la Régie Loire Connect Réseau. Elle comporte les prestations suivantes : - Accompagnement pour la rédaction des CCTP des marchés utiles à la reprise en exploitation du réseau - Accompagnement pour la négociation des conventions d'occupation des infrastructures avec des tiers- Accompagnement pour l'élaboration d'une candidature en réponse à un appel à projets.- Mission d'expertise sur technologies émergentes- Etudes d'impact techniques et commerciales de nouveaux services au catalogue- Audit et diagnostic sur infrastructure- Etude d'architecture réseau notamment pour la construction d'un groupe fermé d'utilisateurs (GFU) publicLa présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-53393
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Loire Connect Réseau
Numéro d'enregistrement national: 22420001401367
Adresse postale: 3 rue charles de Gaulle
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Allain Francine
Courrier électronique: francine.allain@loire.fr 📧
Téléphone: 0618641955 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53393 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53393 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai global de paiement : 30 jours. - avance de 10 % du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. Les prestations incluses dans chaque phase ne font l'objet d'un paiement partiel définitif qu'après achèvement total de chaque élément et approbation expresse par la Régie.Marché financé à 100 % par les fonds propres de la Régie Loire Connect Réseau. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 98009
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419011 (2024-07-10)
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