ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PAPI DE MAJIMBINI

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet PAPI de Majimbini Lieud'exécution : Bassin versant de la Majimbini, Mtsapéré - Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre du projet papi de majimbini
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet PAPI de Majimbini Lieud'exécution : Bassin versant de la Majimbini, Mtsapéré - Mayotte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: AMO-PAPI MAJIMBI
Description du marché:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet PAPI de Majimbini - Bassin versant de la Majimbini, Mtsapéré - Mayotte
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. RC: Cf. RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 2000604570013
Adresse postale: Boulevard Sélémani Hamissi
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.ahmed@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères - Note maximale 1 - Prix des prestations 40 2 - Valeur technique 60 2.1 - Qualité et pertinence des moyens humains et composition de l'équipe affectée au projet 20 2.2 - Compréhension du contexte et des enjeux 5 2.3 - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée 30 2.4 - Qualité et pertinence du planning proposé 5
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailgreffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297086 (2024-05-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Mayotte Mayotte
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie