Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de diagnostic et l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de diagnostic et l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-28 | Avis de marché |
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de diagnostic et l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place Monseigneur François Maurer 4208
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-pierre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.geoffroy@ct975.fr 📧
Téléphone: 0508410129 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ct975.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://ct975.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521031 (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de diagnostic et l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro de référence:
2024_02
Brève description:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de diagnostic et l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2024_02
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national:
22975001300018
Adresse postale: 2 place Monseigneur François Maurer 4208
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-pierre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.geoffroy@ct975.fr 📧
Téléphone: 0508410129 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ct975.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://ct975.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521031 (2024-08-28)
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Description
Durée de l'accord: 18 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e6affdea-8a14-4493-8223-19d690d4cde3-01
Source: OJS 2024/S 180-552919 (2024-09-13)
Objet
Description
Durée de l'accord: 18 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e6affdea-8a14-4493-8223-19d690d4cde3-01
Source: OJS 2024/S 180-552919 (2024-09-13)
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