Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Paris Ouest La Défense

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Numéro de référence: 23127_AMO_PLUI
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: AMO_PLUI_23127
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/PI. Le contrat est traité à prix forfaitaires (pour les 3 phases d'exécution) et s'exécute par bons de commande pour les prestations unitaires (pour les réunions et les livrables supplémentaires demandés par l'acheteur). Le contrat prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'admission de la totalité des prestations sans réserve, dans la limite de 4 ans. Il est conclu sans montant minimum et un montant maximum inférieur à 1 500 000 euros HT sur sa durée totale. A titre purement indicatif et non contractuel, le contrat est estimé à 1 000 000 euros HT sur sa durée totale.
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Informations complémentaires:
Le contrat prend effet à compter de sa notification, jusqu'à l'admission de la totalité des prestations sans réserve, dans la limite de 4 ans. VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 2 annexes : Délibération n°6 - 38/2023 : arrêt des modalités de collaboration entre le territoire et ses communes membres pour l'élaboration du PLUi (n°1) et Délibération n°7 - 39/2023 : prescription de l'élaboration du PLUi (n°2), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - l'annexe financière « État des Prix forfaitaires (EPF) / bordereau des prix unitaires (BPU) » (2 onglets), à remplir par le soumissionnaire. NOTA BENE : L'EPF et le BPU sont dans un unique fichier Excel qui comprend deux onglets. - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23 février 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 février 2024 inclus. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.3 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) / Pondération : 70 % - Critère 2.1 (élaboration du PLUi) : pertinence de la méthodologie proposée pour l'élaboration du PLUi, le pilotage de la démarche et conseil juridique / Pondération : 30 % - Critère 2.2 (élaboration du PLUi) : composition et organisation de l'équipe proposée / Pondération : 15 % - Critère 2.3 (communication/concertation) : Pertinence de la méthodologie proposée pour la concertation et la communication / Pondération : 10 % - Critère 2.4 (communication/concertation) : Composition et organisation de l'équipe proposée / Pondération : 5 % - Critère 2.5 : Pertinence des plannings détaillés / Pondération : 10 %
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique
Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-01 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 5.1 RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. article 5.1 RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACCOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. art. 5.1.2 du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris ouest la defense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: Métropole du Grand paris 1 place du 27 mars 2022
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Support de la Commande Publique : Marie HOUSSAY, juriste Contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865263&orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865263&orgAcronyme=d7g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Avis rectificatif de l'annonce n°4030464 publiée au BOAMP sous le numéro 23-179905 et au JOUE sous le numéro 23/S251-794545, ayant pour objet le report de la date limite de remise des offres au 1er mars 2024.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-089711 (2024-02-09)
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Produits/services:
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