Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) Échéance 4

Brève description

La mission d'AMO consiste à accompagner la Métropole de Lyon dans l'élaboration de son PPBE E4 : mise à jour du bilan et du plan d'action, rédaction en s'appuyant fortement sur le PPBE E3, production de document, mise en forme, accompagnement de la consultation réglementaire puis du vote et de la remontée à l'instance européenne compétente. Il est à noter que l'ensemble de la démarche sera mené en mode projet impliquant la rencontre d'acteurs internes et externes, l'organisation de groupes de travail, de comités techniques et de comité de pilotage.
Les compétences attendues recouvrent donc à la fois une expertise forte en matière de prévention du bruit dans l'environnement au sens de la Directive précitée et une expérience affirmée en conduite de projet dans la structuration, le respect du calendrier, l'animation et l'organisation de rencontres et de groupes de travail à caractère technique, de rencontres politiques faisant émerger la décision, de qualité rédactionnelle

Description du marché

La mission d'AMO consiste à accompagner la Métropole de Lyon dans l'élaboration de son PPBE E4 : mise à jour du bilan et du plan d'action, rédaction en s'appuyant fortement sur le PPBE E3, production de document, mise en forme, accompagnement de la consultation réglementaire puis du vote et de la remontée à l'instance européenne compétente. Il est à noter que l'ensemble de la démarche sera mené en mode projet impliquant la rencontre d'acteurs internes et externes, l'organisation de groupes de travail, de comités techniques et de comité de pilotage.
Les compétences attendues recouvrent donc à la fois une expertise forte en matière de prévention du bruit dans l'environnement au sens de la Directive précitée et une expérience affirmée en conduite de projet dans la structuration, le respect du calendrier, l'animation et l'organisation de rencontres et de groupes de travail à caractère technique, de rencontres politiques faisant émerger la décision, de qualité rédactionnelle

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
Le marché sera financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon
A titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2024.
Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc).
La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Liste et brève description des conditions

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de trois personnes dont deux encadrants.
Prestations de même nature et d'importance en matière de prévention du bruit et notamment dans l'élaboration de plan de prévention appréciée à partir d'au moins trois références au cours des 3 dernières années