ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION

SIDEVAM (976)

ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’une stratégie de communication et de sensibilisation
Numéro de référence: SIDEVAM COMMUNICATION
Brève description:
ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SIDEVAM COMMUNICATION
Titre: AMO pour l’élaboration et mise en œuvre de la stratégie de communication et de sensibilisation
Description du marché:
AMO pour l’élaboration et mise en œuvre de la stratégie de communication et de sensibilisation
Site principal ou lieu d'exécution: SIDEVAM976
Code postal: 97650
Ville: Dzoumogné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2028-01-06 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du SIDEVAM976
Adresse postale: Rue de l'école primaire -

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEVAM (976)
Numéro d'enregistrement national: 20008988600010
Département: 976
Adresse postale: Rue de l'Ecole Primaire
Code postal: 97650
Commune postale: Dzoumogné
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt 📧
Téléphone: +33 269620784 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00209
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Onze jours après la notification de rejet pour le recours précontractuel Deux mois après la signature du contrat pour le recours contractuel
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-458980 (2024-07-29)
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