ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES SERVICES RELATIFS AUX ASPECTS ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION - RELANCE

Ville de Clichy la Garenne

La présente consultation a pour objet la sélection d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour les services relatifs aux aspects économiques de la construction. En effet, la ville de Clichy souhaite être accompagnée par un économiste de la construction pour l'ensemble des projets relevant des compétences de la Ville : marchés de travaux spécifiques ou marchés de bailleurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour des services relatifs aux aspects economiques de la construction - relance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour les services relatifs aux aspects économiques de la construction. En effet, la ville de Clichy souhaite être accompagnée par un économiste de la construction pour l'ensemble des projets relevant des compétences de la Ville : marchés de travaux spécifiques ou marchés de bailleurs.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Description
Identifiant interne: PI24-007
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour des services relatifs aux aspects economiques de la construction - relance
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la sélection d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour les services relatifs aux aspects économiques de la construction.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en valeur de 400 000 euros HT.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations doivent constituer la répétition des prestations du marché initial, dans le respect des éléments annoncés lors de la consultation initiale. Le montant ne pourra pas dépasser 25% du marché initial
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-06 14:00:00 📅
Lieu: Direction de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leila.sekhri@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147157248 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1015960 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262086 (2024-04-30)
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