ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE MARCHES PUBLICS
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics Le prestataire est réputé maîtriser l'ingénierie contractuelle et le contexte juridique des marchés publics. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CPRPF, la CNIEG et la CRPCEN, dont le coordonnateur est la CPRPF. Chaque pouvoir adjudicateur sera maitre de l'exécution de son lot/marché et des prestations en découlant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SOLVHA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
| 2025-01-13 | Avis de marché |
| 2025-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage marches publics
Numéro de référence: 2024.AO.4.014
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics Le prestataire est réputé maîtriser...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour le compte de la CPRPF. Le prestataire...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CPRPF”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 10
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“: Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour le compte de la CNIEG. Le prestataire...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront executées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CNIEG”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE Appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“: Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour le compte de la CRPCEN. Le prestataire...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront executées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CRPCEN”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de cpnsultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: 0495040404 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mV4I2WawtM 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 246-775737 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage marches publics
Numéro de référence: 2024.AO.4.014
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics Le prestataire est réputé maîtriser...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour le compte de la CPRPF. Le prestataire...”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CPRPF”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 10
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“: Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour le compte de la CNIEG. Le prestataire...”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront executées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CNIEG”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE Appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“: Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour le compte de la CRPCEN. Le prestataire...”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront executées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CRPCEN”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de cpnsultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: 0495040404 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mV4I2WawtM 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 246-775737 (2024-12-16)
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CPRPF L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CNIEG L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations seront executées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CRPCEN L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1...”
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Onglet procédure de passation : - Ajout de la valeur estimée du lot ; - Informations complémentaires sur la durée de l'accord-cadre et son montant maximum...”
Afficher plus
Autres informations complémentaires
“Onglet procédure de passation des 3 lots : - Ajout de la valeur estimée du lot ; - Informations complémentaires sur la durée de l'accord-cadre et son...”
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Source: OJS 2025/S 009-022350 (2025-01-13)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CPRPF L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il...”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CNIEG L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1...”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront executées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CRPCEN L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1...”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Onglet procédure de passation : - Ajout de la valeur estimée du lot ; - Informations complémentaires sur la durée de l'accord-cadre et son montant maximum...”
Autres informations complémentaires
“Onglet procédure de passation des 3 lots : - Ajout de la valeur estimée du lot ; - Informations complémentaires sur la durée de l'accord-cadre et son...”
Source: OJS 2025/S 009-022350 (2025-01-13)
Avis d'attribution de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 118 590 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat SOLVHA Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 140 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvha
Numéro d'enregistrement national: 912 362 142 00024
Adresse postale: 27-33 Quai Alphonse le Gallo
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.bompar@solvha.com 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 740 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 710 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 080-264641 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 118 590 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat SOLVHA Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 140 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvha
Numéro d'enregistrement national: 912 362 142 00024
Adresse postale: 27-33 Quai Alphonse le Gallo
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.bompar@solvha.com 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 740 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 710 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 080-264641 (2025-04-23)
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