ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE MARCHES PUBLICS
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics Le prestataire est réputé maîtriser l'ingénierie contractuelle et le contexte juridique des marchés publics. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CPRPF, la CNIEG et la CRPCEN, dont le coordonnateur est la CPRPF. Chaque pouvoir adjudicateur sera maitre de l'exécution de son lot/marché et des prestations en découlant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SOLVHA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
| 2025-01-13 | Avis de marché |
| 2025-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage marches publics
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Assistance à maitrise d'ouvrage marchés publics pour le compte de la CPRPF
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 10
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Assistance à maitrise d'ouvrage marchés publics pour le compte de la CNIEG
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Stratégie RSE Appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Assistance à maitrise d'ouvrage marchés publics pour le compte de la CRPCEN
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de cpnsultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: 0495040404 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mV4I2WawtM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775737 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage marches publics
Numéro de référence:
2024.AO.4.014
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics
Le prestataire est réputé maîtriser l'ingénierie contractuelle et le contexte juridique des marchés publics.
La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CPRPF, la CNIEG et la CRPCEN, dont le coordonnateur est la CPRPF.
Chaque pouvoir adjudicateur sera maitre de l'exécution de son lot/marché et des prestations en découlant.
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Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Assistance à maitrise d'ouvrage marchés publics pour le compte de la CPRPF
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés
publics pour le compte de la CPRPF. Le prestataire est réputé maîtriser l'ingénierie contractuelle et le contexte
juridique des marchés publics.
Informations complémentaires:
Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et au siège social de la
CPRPF
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 10
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Assistance à maitrise d'ouvrage marchés publics pour le compte de la CNIEG
Description du marché:
: Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés
publics pour le compte de la CNIEG. Le prestataire est réputé maîtriser l'ingénierie contractuelle et le contexte
juridique des marchés publics.
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Les prestations seront executées dans les locaux du titulaire et au siège social de la
CNIEG
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Stratégie RSE Appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Assistance à maitrise d'ouvrage marchés publics pour le compte de la CRPCEN
Description du marché:
: Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés
publics pour le compte de la CRPCEN. Le prestataire est réputé maîtriser l'ingénierie contractuelle et le contexte
juridique des marchés publics.
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Les prestations seront executées dans les locaux du titulaire et au siège social de la
CRPCEN
Durée de l'accord: 36 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de cpnsultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national:
34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: 0495040404 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mV4I2WawtM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et
contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de
l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le
référé contractuel à compter de la signature du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775737 (2024-12-16)
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 75 125 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 55 312 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 80 250 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-22 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-13 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 87959bc5-0aba-4c3a-b2b0-7d5294431400-01
Source: OJS 2025/S 009-022350 (2025-01-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 75 125 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et au siège social de la CPRPF
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois un an sans excéder 4ans au total;
L'accord-cadre est lancé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000EurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre pour la durée totale maximale
a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant (indicatif) de 75 125 euro(s) HT - Ce montant n'est pas contractuel
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Informations complémentaires:
Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et au siège social de la
CNIEG
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois un an sans excéder 4ans au total;
L'accord-cadre est lancé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000EurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre pour la durée totale maximale
a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant (indicatif) de 55 312 euro(s) HT - Ce montant n'est pas contractuel
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Informations complémentaires:
Les prestations seront executées dans les locaux du titulaire et au siège social de la
CRPCEN
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il pourra être éventuellement reconduit 2 fois un an sans excéder 3 ans au total;
L'accord-cadre est lancé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000EurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre pour la durée totale maximale
a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant (indicatif) de 80 250 euro(s) HT - Ce montant n'est pas contractuel
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-22 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Onglet procédure de passation :
- Ajout de la valeur estimée du lot ;
- Informations complémentaires sur la durée de l'accord-cadre et son montant maximum
- Information sur la méthode de détermination du montant estimé.
Onglet Information sur la présentation :
- Modification de la date limite de réception des offres (le 03/02/2025 au lieu du 20/01/2025)
- Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires (le 22/01/2025 au lieu du 10/01/2025)
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Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-13 📅
Autres informations complémentaires
Onglet procédure de passation des 3 lots :
- Ajout de la valeur estimée du lot ;
- Informations complémentaires sur la durée de l'accord-cadre et son montant maximum
- Information sur la méthode de détermination du montant estimé.
Onglet Information sur la présentation des 3 lots :
- Modification de la date limite de réception des offres (le 03/02/2025 au lieu du 20/01/2025)
- Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires (le 22/01/2025 au lieu du 10/01/2025)
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 87959bc5-0aba-4c3a-b2b0-7d5294431400-01
Source: OJS 2025/S 009-022350 (2025-01-13)
Avis d'attribution de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 118 590 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 75 125 EUR 💰
55 312 EUR 💰
80 250 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43 140 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Solvha
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvha
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27-33 Quai Alphonse le Gallo
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.bompar@solvha.com 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 740 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 710 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 080-264641 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 118 590 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 75 125 EUR 💰
55 312 EUR 💰
80 250 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat SOLVHA Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43 140 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre SOLVHA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Solvha
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvha
Numéro d'enregistrement national:
912 362 142 00024
Adresse postale: 27-33 Quai Alphonse le Gallo
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.bompar@solvha.com 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 740 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SOLVHA LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 710 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SOLVHA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Source: OJS 2025/S 080-264641 (2025-04-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
- Services divers aux entreprises et services connexes (>20)
- Services divers aux entreprises (>20)
- Services d'accompagnement professionnel (7)
- Services d'organisation économique
- Services de contrôle des stocks
- Services de gestion d'immeubles et d'installations (4)
- Services de gestion de bibliothèque (6)
- Services de gestion des contrats (3)
- Services de réception (3)
- Services de scanning et services de facturation (3)
- Services de voyages d'affaires (2)