Assistance à maitrise d'ouvrage en développement durable et pour la mise en place d'une démarche d'aménagement durable sur la ZAC Enova

SPL Enova aménagement

Le présent marché a pour objet le recrutement d'un AMO en développement durable, un accompagnateur QDO et un AMO Ecoquartier pour la ZAC Enova

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-19 Avis de marché
2024-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en développement durable et pour la mise en place d'une démarche d'aménagement durable sur la ZAC Enova
Numéro de référence: M2024-14
Brève description:
Le présent marché a pour objet le recrutement d'un AMO en développement durable, un accompagnateur QDO et un AMO Ecoquartier pour la ZAC Enova
Type de contrat: Services
Produits/services: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 298 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-37175
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Adresse postale: Zac Enova
Code postal: 31670
Ville: Labege
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-13 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (numéro unique d'identification délivré par l'Insee ou Kbis, délégation …)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le titulaire doit être un professionnel de l'aménagement certifié "accompagnateur Qdo". En l'absence de cette certification, il est autorisé à fournir initialement une certification alternative en tant qu'accompagnateur Qd, sous réserve de justification, et à s'engager formellement à suivre la formation spécifique pour obtenir la certification d'accompagnateur Qdo lors des sessions à venir
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit la sous-traitance de la mission relative à l'accompagnateur QDO en raison de la nécessité de maintenir un contrôle direct par le futur titulaire du marché, sur les engagements et les actions spécifiques en matière de développement durable tout au long du processus de réalisation du projet
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Enova Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 82477365900027
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mogicato Bruno
Courrier électronique: info@enova-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0581762442 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://enova-labege-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37175 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37175 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 59759
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440293 (2024-07-19)
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 298 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 12:01:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 12h01 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3927236f-2904-4657-bfd7-a940d9d4cbd1-01
Source: OJS 2024/S 179-549980 (2024-09-11)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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