Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostic technique des bois et forêts du Département de la Seine-Maritime
Département de la Seine-Maritime
Le Département est propriétaire de 621 hectares de forêts ouverts au public dont notamment 3 sites particulièrement fréquentés du fait de leur situation périurbaine à Rouen (dossier de plans de localisation an annexe 1 du C.C.T.P.). Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et en vue de maîtriser les risques de coactivités (entre usagers et entreprises de gestion/exploitation de site), des besoins accrus en surveillance et veille technique sont nécessaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostic technique des bois et forêts du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202409121046
Brève description:
“Le Département est propriétaire de 621 hectares de forêts ouverts au public dont notamment 3 sites particulièrement fréquentés du fait de leur situation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 098 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Département est propriétaire de 621 hectares de forêts ouverts au public dont notamment 3 sites particulièrement fréquentés du fait de leur situation...”
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52865
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546368 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546368 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3DA59112-D775-19F4-45923BA448A98328
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638081 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostic technique des bois et forêts du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202409121046
Brève description:
“Le Département est propriétaire de 621 hectares de forêts ouverts au public dont notamment 3 sites particulièrement fréquentés du fait de leur situation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 098 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Département est propriétaire de 621 hectares de forêts ouverts au public dont notamment 3 sites particulièrement fréquentés du fait de leur situation...”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52865
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546368 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546368 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3DA59112-D775-19F4-45923BA448A98328
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638081 (2024-10-18)
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