ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN VUE DE LA GESTION EXTERNALISÉE DU GOLF DE LA MARTINIQUE

Collectivité territoriale de Martinique

La présente mission a pour objet de conforter la CTM dans son choix d'une gestion externalisée de l'équipement et de l'accompagner dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-07 Avis de marché
2024-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage de la collectivite territoriale de martinique en vue de la gestion externalisée du golf de la martinique
Numéro de référence: 24FS011
Brève description:
La présente mission a pour objet de conforter la CTM dans son choix d'une gestion externalisée de l'équipement et de l'accompagner dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 24FS011
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage de la collectivite territoriale de martinique en vue de la gestion externalisée du golf de la martinique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la Collectivité Territoriale de Martinique en vue de la gestion externalisée du golf de la Martinique.
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Adresse postale: GOLF Rue des Trois Chandelles
Code postal: 97229
Ville: Trois ilets
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'Acheteur Public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: GOLF Rue des Trois Chandelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et aux articles L.2141-7 à L.2141-10

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Département: Martinique (972)
Adresse postale: CS30137 RUE GASTON DEFFERRE
Code postal: 97201
Commune postale: Fort de france cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE - services des marchés FS
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +596596596300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 24FS011
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: PARIS 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Rue des citronniers CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086462 (2024-02-07)
Avis de marché (2024-03-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b355774b-0841-4e45-ba01-3f3ee6348be3-01
Source: OJS 2024/S 046-135135 (2024-03-01)