ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT ET DE LA MISE EN oeUVRE DU NOUVEAU MODE D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE L'EUROMETROPOLE DE METZ

Metz Métropole

marché en partie à prix global et forfaitaire et en partie à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satis Conseil

Qui ?

• Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché
2024-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT ET DE LA MISE EN oeUVRE DU NOUVEAU MODE D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Numéro de référence: 24567
Brève description: marché en partie à prix global et forfaitaire et en partie à bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1523005
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 place du parlement de metz
Code postal: 57011
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthode proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour le marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. ? Attestation d'indépendance totale vis à vis des opérateurs de transport actuellement présents sur le territoire de l'Eurométropole, et des candidats potentiels pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de l'Eurométropole de Metz. Le futur Titulaire du marché s'interdit également d'assister un futur candidat ou le futur exploitant. ? Engagement écrit sur le respect de la clause de confidentialité (Cf. paragraphe « engagement du Titulaire »)

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.
? Attestation d'indépendance totale vis à vis des opérateurs de transport actuellement présents sur le territoire de l'Eurométropole, et des candidats potentiels pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de l'Eurométropole de Metz. Le futur Titulaire du marché s'interdit également d'assister un futur candidat ou le futur exploitant.
? Engagement écrit sur le respect de la clause de confidentialité (Cf. paragraphe « engagement du Titulaire »)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Compétences demandées: - Juridique - Marchés publics (notamment s'agissant de la sécurisation de la procédure) - Ressources humaines (notamment s'agissant du transfert du personnel) - Fiscalité - Finances - Techniques (notamment en termes d'exploitation de réseaux de transport, de matériel roulant, de dépôt, d'expertise des biens remis, …) - Concertation s'agissant de l'offre de transport

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metz Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003986500106
Adresse postale: 1 place du Parlement
Cs 30353
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GROSDIDIER François
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: 0387102000 📞
URL: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523005 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523005 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 572377
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545336 (2024-09-10)

Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24567
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans Le Cadre Du Renouvellement Et De La Mise En oeuvre Du Nouveau Mode D'Exploitation Du Reseau De Transport En Commun De L'Eurometropole De Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SATIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Satis conseil
Numéro d'enregistrement national: 1523005-1-0-1
Adresse postale: 350 Rue Lecourbe
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@satis-conseil.fr 📧
Téléphone: 0153783020 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50020
Région: Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545336-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 552E15D1-CCF2-2E0E-A1AC27FABD966B8F
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 244-768450 (2024-12-12)

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