L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation est passée par le Centre Hospitalier de PAU, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule, pour le compte des établissements suivants: CH de Pau et CH d'Orthez. L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions financières suivant lesquelles les candidats s'engagent à fournir aux membres du GHT, une prestation de contrôle de la qualité et de la valorisation du codage PMSI dans le cadre du Programme d'Assurance Qualité. Le montant maximum ainsi que les caractéristiques du marché sont indiqués dans le Règlement de la consultation et CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Avis de marché (2024-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la qualité du codage des données PMSI transmises à l'ATIH
Numéro de référence: 2024-PMSI
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La consultation est passée par le Centre Hospitalier de PAU, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule, pour le compte des établissements suivants: CH de Pau et CH d'Orthez.
L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions financières suivant lesquelles les candidats s'engagent à fournir aux membres du GHT, une prestation de contrôle de la qualité et de la valorisation du codage PMSI dans le cadre du Programme d'Assurance Qualité. Le montant maximum ainsi que les caractéristiques du marché sont indiqués dans le Règlement de la consultation et CCP
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La consultation est passée par le Centre Hospitalier de PAU, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule, pour le compte des établissements suivants: CH de Pau et CH d'Orthez.
L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions financières suivant lesquelles les candidats s'engagent à fournir aux membres du GHT, une prestation de contrôle de la qualité et de la valorisation du codage PMSI dans le cadre du Programme d'Assurance Qualité. Le montant maximum ainsi que les caractéristiques du marché sont indiqués dans le Règlement de la consultation et CCP
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 794575
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 794574
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080459 (2024-02-05)