Assistance à la gestion d'affaires et de travaux - B23-05857-MHM

Brève description

Les prestations portent sur des missions d'assistance à la gestion d'affaires (GA) et à la gestion des travaux (GT) entre 1 € et 5 M€ sous maitrise CEA (MOE CEA) incluant des prestations d'études, de suivi de travaux ou d'essais sur le périmètre technique des infrastructures générales du centre, des adaptations et des rénovations de bâtiments permettant d'assurer le maintien en conditions opérationnelles du centre au niveau requis.
Le marché est prévu pour une durée maximale de 48 mois, comprenant :
-une phase de réversibilité entrante (option 1) : 2 mois (du 01/11 au 31/12/2024),
-une phase opérationnelle : comprenant une période ferme de 36 mois à compter de la date de réunion de démarrage du marché, et le cas échéant, à l'issue de la phase de réversibilité entrante, et une période optionnelle (option 2) relative à la prolongation de 10 mois à compter de la fin de la période ferme,
-une phase de réversibilité sortante (option 4) : courant sur les 2 derniers mois de la phase opérationnelle.

Description du marché

Les prestations portent sur des missions d'assistance à la gestion d'affaires (GA) et à la gestion des travaux (GT) entre 1 € et 5 M€ sous maitrise CEA (MOE CEA) incluant des prestations d'études, de suivi de travaux ou d'essais sur le périmètre technique des infrastructures générales du centre, des adaptations et des rénovations de bâtiments permettant d'assurer le maintien en conditions opérationnelles du centre au niveau requis.
Les prestations sont détaillées comme suit :
-des missions d'assistance à la gestion d'affaires décrites comme suit :
GA1 : assistance au suivi des demandes de travaux
GA2 : assistance au suivi documentaire des marchés travaux
GA3 : assistance à l'organisation des travaux
GA4 : planification générale des travaux
-des missions d'assistance à la gestion des travaux décrites comme suit :
GT1 : études d'orientation
GT2 : analyse préliminaire et expression du besoin
GT3 : étude technico-économique
GT4 : collecte, vérification et mise à jour des documents techniques
GT5 : rédaction des pièces techniques du Dossier de Consultation aux Entreprises (DCE)
GT6 : assistance à la contractualisation par accord-cadre
GT7 : assistance à la contractualisation par consultation externe
GT8 : suivi des études d'exécution et des travaux
GT9 : assistance à la planification des études et des travaux
GT10 : assistance aux opérations de réception
GT11 : mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
GT12 : contrôle des essais des industriels
GT13 : réalisation des essais transverses d'intégration
GT14 : prise de connaissance du corpus documentaire
L'accord-cadre comprend 3 phases :
-une phase de réversibilité entrante (option 1) : 2 mois (du 01/11 au 31/12/2024),
-une phase opérationnelle : comprenant une période ferme de 36 mois à compter de la date de réunion de démarrage du marché, et le cas échéant, à l'issue de la phase de réversibilité entrante, et une période optionnelle (option 2) relative à la prolongation de 10 mois à compter de la fin de la période ferme,
-une phase de réversibilité sortante (option 4) : courant sur les 2 derniers mois de la phase opérationnelle.
L'accord-cadre comprend :
-part ferme et forfaitaire : pour la gestion des missions GA,
-part en prestations à la demande du CEA : pour la gestion des missions GT à la demande du CEA durant la phase opérationnelle,
-part optionnelle : elle comprend les 4 options suivantes :
Option 1 : phase d'initialisation/réversibilité entrante,
Option 2 : prolongation des prestations de 10 mois à compter de la fin de la phase opérationnelle,
Option 3 : fourniture d'un véhicule captif utilisable sur le site CEA/DIF,
Option 4 : phase de réversibilité sortante.

Description

Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit le justificatif du dépôt du dossier complet de demande d’habilitation de la Personne Morale (prendre attache immédiatement auprès de l’Officier de Sécurité du centre du CEA/DIF - Tél : 01 69 26 40 00 – CEA/DIF – Domaine du Grand Rué - Bruyères-le-Châtel, 91297 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier n° B23-05857-MHM).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des conditions

CAPACITE ADMINISTRATIVE :
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le Titulaire de l'accord-cadre, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- un dossier de présentation de l'entreprise candidate (ou des candidats en cas de sous-traitance/co-traitance) précisant les moyens humains et matériels,
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Informations complémentaires

MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er dispositions générales.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1/ En application de l'article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / En cas de documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
L’enveloppe extérieure indique ;
CENTRE CEA/DAM - ILE DE FRANCE
DSTG/SG/BACO - Bâtiment AD
À l'attention de Marie-Hélène MACHADO
B23-05857-MHM / NE PAS OUVRIR
Bruyères-le-Châtel - Domaine du Grand Rué
91297 ARPAJON Cedex
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-05857-MHM » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.