Le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de stationnement de l'EPA Paris-Saclay à l'échelle de ces opérations, adapté à la maturité de chaque ZAC. Il se décompose en 5 types de mission : - Mission 1 : Diagnostic de stationnement, élaboration d'une stratégie et de sa déclinaison opérationnelle ; - Mission 2 : Accompagnement à la mise en oeuvre d'une gestion du stationnement ; - Mission 3 : Accompagnement sur les sujets de stationnement à l'échelle des opérations immobilières - Mission 4 : Accompagnement à la révision des PLU(i) des communes/agglomérations ; - Mission 5 : Prestations types d'accompagnement au projet urbain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la définition et mise en oeuvre de la stratégie de stationnement
Numéro de référence: 24FS-0040-D
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de stationnement de l'EPA Paris-Saclay à l'échelle de...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de stationnement de l'EPA Paris-Saclay à l'échelle de ces opérations, adapté à la maturité de chaque ZAC.
Il se décompose en 5 types de mission :
- Mission 1 : Diagnostic de stationnement, élaboration d'une stratégie et de sa déclinaison opérationnelle ;
- Mission 2 : Accompagnement à la mise en oeuvre d'une gestion du stationnement ;
- Mission 3 : Accompagnement sur les sujets de stationnement à l'échelle des opérations immobilières
- Mission 4 : Accompagnement à la révision des PLU(i) des communes/agglomérations ;
- Mission 5 : Prestations types d'accompagnement au projet urbain
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de stationnement de l'EPA Paris-Saclay à l'échelle de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de stationnement de l'EPA Paris-Saclay à l'échelle de ces opérations, adapté à la maturité de chaque ZAC.
Il se décompose en 5 types de mission :
- Mission 1 : Diagnostic de stationnement, élaboration d'une stratégie et de sa déclinaison opérationnelle ;
- Mission 2 : Accompagnement à la mise en oeuvre d'une gestion du stationnement ;
- Mission 3 : Accompagnement sur les sujets de stationnement à l'échelle des opérations immobilières
- Mission 4 : Accompagnement à la révision des PLU(i) des communes/agglomérations ;
- Mission 5 : Prestations types d'accompagnement au projet urbain
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Essonne (91) et Yvelines (78)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation détaillée de l'organisation générale de l'entreprise (du groupe le cas échéant) : organigrammes, activités, implantations géographiques, moyens humains à l'échelle du groupe, … ;
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1215504
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 861625
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421765 (2024-07-11)