Assistance à expertise afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise « responsabilité civile » de la Société des grands projets

Société des grands projets

Le présent marché a pour but d'assister le pôle assurance dans le cadre de la gestion de ses sinistres inférieurs à la franchise, relevant des dommages de travaux publics vis-à-vis des tiers afin de déterminer les responsabilités, d'évaluer et de valider le cas échéant le montant des indemnités financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• Société des grands projets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à expertise afférente à la gestion de sinistres inférieurs à la franchise « responsabilité civile » de la Société des grands projets
Numéro de référence: 2024MAPA009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne: 2024MAPA009
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois. La date limite de réception des plis le 10/12/2024 à 12:00. La durée de validité des offres est de 6 mois.

Produits/services supplémentaires: Services de règlement des déclarations de sinistre 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et des moyens humains proposés en lien avec le projet du « Grand Paris Express (GPE) » (20%). Sous-critère 2 : Adéquation de la méthodologie et des moyens techniques proposés pour la réalisation des prestations en lien avec le projet du « Grand Paris Express (GPE) » (30%).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024MAPA009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide "2024MAPA009". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation »

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière ; après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024MAPA009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024MAPA009". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle

Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de 5 références maximums intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Propositions de documents / renseignements pouvant être demandées : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La plaine saint denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: 0182462000 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse - Le DC1 version DAJ - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts - Attestation sur l'honneur relatives aux mesuresrestrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : <lister les pièces du DCE au cas par cas> Dans tous les cas : Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro <2024MAPA009>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Informations complémentaires

La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS
Les documents disponibles sont :
- Le présent avis
- L'annexe de l'avis
- Le cadre de réponse
- Le DC1 version DAJ
- Déclaration d'absence de conflit d'intérêts
- Attestation sur l'honneur relatives aux mesuresrestrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant :

Dans tous les cas : Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/REPONSES » du présent avis.

QUESTIONS-REPONSES :
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro <2024MAPA009>.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684872 (2024-11-08)

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