Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale, Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage, Prestations d'externalisation partielle du DIM et Accompagnement dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie

CH du Mans

pour le compte des établissements du GHT 72

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ?

• CH du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale, Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage, Prestations d'externalisation partielle du DIM et Accompagnement dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie
Numéro de référence: PRIN 24-001
Brève description: pour le compte des établissements du GHT 72
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations d'externalisation partielle du DIM pour les autres établissements du GHT 72
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations d'externalisation partielle du DIM pour les autres établissements du GHT 72

Informations complémentaires:

NATURE DU MARCHE DU LOT 3 : Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents. Pas décomposition en PHASES pour ce lot. DUREE DU MARCHE DU LOT 3 : Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)

Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements du GHT 72
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie
Description du marché:

Accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie

Informations complémentaires:

NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions). DECOMPOSITION EN 4 PHASES : - Phase 1 : Réaliser un diagnostic du codage à l'EPSM sur l'ensemble des activités - Phase 2 : Identifier des axes d'optimisation du codage en lien avec la réforme du financement - Phase 3 : Accompagner par la formation le service DIM - PHASE 4 : Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : de sa notification jusqu'à la réception des 4 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée. La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation. La durée des phases est conclue comme suit : - Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 21/12/2024 - Phase 2 : 6 mois - Phase 3 : 6 mois - Phase 4 : 6 mois La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)

Informations complémentaires

NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 4 :
Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions).

DECOMPOSITION EN 4 PHASES :
- Phase 1 : Réaliser un diagnostic du codage à l'EPSM sur l'ensemble des activités
- Phase 2 : Identifier des axes d'optimisation du codage en lien avec la réforme du financement
- Phase 3 : Accompagner par la formation le service DIM
- PHASE 4 : Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage

DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : de sa notification jusqu'à la réception des 4 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée.
La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation.
La durée des phases est conclue comme suit :
- Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 21/12/2024
- Phase 2 : 6 mois
- Phase 3 : 6 mois
- Phase 4 : 6 mois
La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes.

Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale pour le Centre Hospitalier du Mans et les Etablissements en Direction Commune et du projet de service du DIM de Territoire pour le GHT 72
Description du marché:

Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale pour le Centre Hospitalier du Mans et les Etablissements en Direction Commune et du projet de service du DIM de Territoire pour le GHT 72

Informations complémentaires:

NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 1 : Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement à la mise en œuvre du projet de service) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions). DECOMPOSITION EN 3 PHASES : - Phase 1 : Répertorier et analyser les missions du DIM internes au CHM et la Direction commune en lien avec les parties prenantes (Directions, CME, pôles, services concernés) - Phase 2 : Accompagner le DIM dans la définition de ses missions dans sa dimension territoriale et notamment pour les établissements de la direction commune - Phase 3 : Préciser les missions et compétences médicales et non-médicales attendues du DIM DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 1 : de sa notification jusqu'à la réception des 3 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée. La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation. La durée des phases est conclue comme suit : - Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 30/06/2025 - Phase 2 : 6 mois - Phase 3 : 6 mois La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Optimisation de la valorisation de l?activité et du codage pour les Etablissements du GHT 72
Description du marché:

Optimisation de la valorisation de l?activité et du codage pour les Etablissements du GHT 72

Informations complémentaires:

NATURE DU MARCHE DU LOT 2 : Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents. Pas décomposition en PHASES pour ce lot. DUREE DU MARCHE DU LOT 2 : Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un. Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) dûment complétées par la personne habilitée à engager le marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont énoncés sur la Lettre de candidature (imprimé DC1) jointe au DCE et à remplir par le candidat.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch du mans
Numéro d'enregistrement national: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le mans cedex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: 0255463477 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pas de variante, ni PSE. Financement : fonds propres - Délai de paiement : 50 jours - Avances autorisées - NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation. La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 02/05/2024 à 12 h00 (Heure de Paris - France)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197088 (2024-04-02)

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