Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale, Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage, Prestations d'externalisation partielle du DIM et Accompagnement dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie
Avis de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale, Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage, Prestations d'externalisation partielle du DIM et Accompagnement dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie
Numéro de référence: PRIN 24-001
Brève description:
“pour le compte des établissements du GHT 72”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'externalisation partielle du DIM pour les autres établissements du GHT 72”
Informations complémentaires:
“NATURE DU MARCHE DU LOT 3 :
Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12...”
Informations complémentaires
NATURE DU MARCHE DU LOT 3 :
Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents.
Pas décomposition en PHASES pour ce lot.
DUREE DU MARCHE DU LOT 3 :
Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Etablissements du GHT 72”
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie”
Informations complémentaires:
“NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 4 :
Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement du service de l'information...”
Informations complémentaires
NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 4 :
Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions).
DECOMPOSITION EN 4 PHASES :
- Phase 1 : Réaliser un diagnostic du codage à l'EPSM sur l'ensemble des activités
- Phase 2 : Identifier des axes d'optimisation du codage en lien avec la réforme du financement
- Phase 3 : Accompagner par la formation le service DIM
- PHASE 4 : Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage
DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : de sa notification jusqu'à la réception des 4 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée.
La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation.
La durée des phases est conclue comme suit :
- Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 21/12/2024
- Phase 2 : 6 mois
- Phase 3 : 6 mois
- Phase 4 : 6 mois
La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes.
Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale pour le Centre Hospitalier du Mans et les Etablissements en Direction...”
Description du marché
Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale pour le Centre Hospitalier du Mans et les Etablissements en Direction Commune et du projet de service du DIM de Territoire pour le GHT 72
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Informations complémentaires:
“NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 1 :
Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement à la mise en œuvre du projet de...”
Informations complémentaires
NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 1 :
Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement à la mise en œuvre du projet de service) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions).
DECOMPOSITION EN 3 PHASES :
- Phase 1 : Répertorier et analyser les missions du DIM internes au CHM et la Direction commune en lien avec les parties prenantes (Directions, CME, pôles, services concernés)
- Phase 2 : Accompagner le DIM dans la définition de ses missions dans sa dimension territoriale et notamment pour les établissements de la direction commune
- Phase 3 : Préciser les missions et compétences médicales et non-médicales attendues du DIM
DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 1 : de sa notification jusqu'à la réception des 3 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée.
La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation.
La durée des phases est conclue comme suit :
- Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 30/06/2025
- Phase 2 : 6 mois
- Phase 3 : 6 mois
La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes.
Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
4️⃣
Description du marché:
“Optimisation de la valorisation de l?activité et du codage pour les Etablissements du GHT 72”
Informations complémentaires:
“NATURE DU MARCHE DU LOT 2 :
Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12...”
Informations complémentaires
NATURE DU MARCHE DU LOT 2 :
Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents.
Pas décomposition en PHASES pour ce lot.
DUREE DU MARCHE DU LOT 2 :
Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire).
Une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.
Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et...”
Liste et brève description des règles et critères
Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.
Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) dûment complétées par la personne habilitée à engager le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années.
NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation.
“Pas de variante, ni PSE.
Financement : fonds propres - Délai de paiement : 50 jours - Avances autorisées -
NB : voir indications complètes dans le Règlement...”
Pas de variante, ni PSE.
Financement : fonds propres - Délai de paiement : 50 jours - Avances autorisées -
NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation.
La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 02/05/2024 à 12 h00 (Heure de Paris - France)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197088 (2024-04-02)