Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique nécessaires à l'élaboration de repas pour la restauration scolaire de la ville de Chamalières

MAIRIE DE CHAMALIERES

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique nécessaires à l'élaboration des repas pour la restauration scolaire de la ville de Chamalières Les denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas concernent, les repas servis : - aux élèves des classes élémentaires ; - aux élèves des classes maternelles ; - aux enfants fréquentant le centre de loisirs ; - aux adultes (repas élus, formation, enseignants). L'assistance technique porte sur l'aide à l'élaboration des menus, l'utilisation des denrées, la gestion des stocks, l'animation des repas scolaires. Les spécifications techniques et fonctionnelles du présent marché sont précisées au CCTP. Les clauses d'exécution financières et administratives sont précisées au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• MAIRIE DE CHAMALIERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique nécessaires à l'élaboration de repas pour la restauration scolaire de la ville de Chamalières
Numéro de référence: 24FF-0186-J
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1402585
Informations complémentaires:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Ville: Chamalieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. L'accord-cadre sera reconduit, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date fixée par l'Os de démarrage ou de sa reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Qualité, variété, diversité des approvisionnements local, modalités de livraison : 45% - Assistance technique : 35 % - Qualité des animations, éléments de communication : 20%
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable: - Impact environnemental des livraisons : 10% - Embauche sociale : 10 % - Qualité de l'offre "circuit-court" : 60% - Qualité environnementale des produits : 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 16:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Chamalières
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-16 16:10:00 📅
Lieu: Mairie de Chamalières
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chamalieres
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalieres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GISCARD d'ESTAING Louis
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Téléphone: 0473195757 📞
Fax: 0473195760 📠
URL: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1402585 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1402585 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de lyon
Numéro d'enregistrement national: 28586
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Fax: 0472847855 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 28585
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 28587
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-072357 (2024-02-01)

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