Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Brève description:
“Annonce dérivée - « Traitement des déchets ménagers et assimilées de la Communauté de communes des Vallées de Clain ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Sous réserve de modification du règlement intérieur de la collecte en porte à porte des déchets arrêtés par le pouvoir adjudicateur sont compris comme étant...”
Description du marché
Sous réserve de modification du règlement intérieur de la collecte en porte à porte des déchets arrêtés par le pouvoir adjudicateur sont compris comme étant des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte à porte :
• L’ensemble des déchets non dangereux produits par les ménages et les acteurs économiques ;
• Collectées régulièrement en bacs noirs par les services des Vallées du Clain ;
• Et qui, sous condition de respect des consignes de tri appliquées sur le territoire, ne peuvent être recyclées ou valorisées.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Vienne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché public renouvelé tous les 3 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sous réserve de modification du règlement intérieur des déchèteries arrêtés par le pouvoir adjudicateur, sont compris dans la dénomination de déchets...”
Description du marché
Sous réserve de modification du règlement intérieur des déchèteries arrêtés par le pouvoir adjudicateur, sont compris dans la dénomination de déchets ménagers et assimilés résiduels issus des déchèteries, l’ensemble des déchets non recyclables non dangereux déposés par les ménages et les professionnels dans les caissons à Tout-Venant des 7 déchèteries du territoire (déchèteries d’Iteuil, Marnay, Nieuil-L’espoir, Nouaillé-Maupertuis, Les Roches-Prémarie-Andillé, Vivonne et Vernon) ainsi que ceux des bennes tout-venant mis à la disposition des communes membres de la collectivité.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-24 📅
Description
Description des renouvellements:
“Marché public renouvelé tous les trois ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales, amont, aval, implantations, effectifs, etc… Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales, amont, aval, implantations, effectifs, etc… Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années...
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Téléphone: +33 549890289📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marche-securise.fr🌏
URL de participation: www.marche-securise.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442536 (2024-07-22)