Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL STE

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2025-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Numéro de référence: 24FF-DCP-0312-Y
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gilets pare-balles 📦
Valeur estimée hors TVA: 81 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1533446
Produits/services supplémentaires:

Uniformes de police 📦

Équipement de police 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Police Municipale Place Pasteur
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Deuxième semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit une fois, pour une période de 24 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533446 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533446 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.L'accord-cadre est attibué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté /40 - critère lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères), Caractéristiques fonctionnelles (noté /30 - critère lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères), Prix (noté /25), Performances en matière de protection de l'environnement (noté/ 05). Des échantillons sont demandés (cf. articles 4.1 et 5.4 du règlement de la consultation). L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. La valeur estimée est donnée en euros hors taxes pour la première période d'exécution hors reconduction. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La date de début de marché est donnée à titre indicatif. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: FC8535E6-09B1-6B88-628E7208A413783A
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FC8535D1-966E-AC87-74674C9847EC34B3
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584488 (2024-09-27)

Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 81 700 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1
2
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 3

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025rl006
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93 459 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL STE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ste
Numéro d'enregistrement national: 1533446-1-0-1
Adresse postale: 477 Che De L Avenir
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-De-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ste-equip.fr 📧
Téléphone: 0490423643 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Massi Josée
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 584488-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des du Bpuvdenc (soit 93 459 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales bi-annuelles du marché sont : Montant minimum sur 2 ans : 30 833 euro(s) Ht soit 37 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 2 ans : 120 000 euro(s) Ht soit 144 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 40 points lui-même sous pondéré en trois sous-critères notés respectivement 10 points, 15 points et 15 points, le critère caractéristiques fonctionnelles noté sur 30 points lui-même sous pondéré en trois sous-critères notés chacun sur 10 points, le critère prix noté sur 25 points et le critère performances environnementales noté sur 5 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé le 04/02/2025 et notifié le 04/02/2025 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 54B9FA39-B4DF-146F-314CD5E7F6FB79DD
Organe de révision
54B9FA26-C495-1C30-FEDB0F88CD70EFE1
Source: OJS 2025/S 026-082935 (2025-02-05)

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