Appel d'offres ouvert - Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.
Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par les déplacements aériens des agents réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle, pour la période de 2022 à 2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion des forêts › Services de boisement
- • Services de contrôle et de gestion de la pollution atmosphérique transfrontalière › Achats de crédits d'émission de CO2
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.
Numéro de référence: 2023SG04
Brève description:
“Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par...”
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Informations complémentaires:
“L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. L'accord cadre est exécuté par bons de commande. Le...”
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Produits/services supplémentaires: Services de boisement 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des projets
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gouvernance et suivi de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nombre de parcelles nécessaires à assurer un bon niveau de compensation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: le candidat transmettra la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Le candidat transmettra la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat transmettra : - la lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté....”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation n'est pas allotie”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 123-379208 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.
Numéro de référence: 2023SG04
Brève description:
“Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par...”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. L'accord cadre est exécuté par bons de commande. Le...”
Produits/services supplémentaires: Services de boisement 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des projets
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gouvernance et suivi de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nombre de parcelles nécessaires à assurer un bon niveau de compensation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: le candidat transmettra la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Le candidat transmettra la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat transmettra : - la lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté....”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation n'est pas allotie”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 123-379208 (2024-06-25)
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