Appel d'offres ouvert - Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.

Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par les déplacements aériens des agents réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle, pour la période de 2022 à 2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.
Numéro de référence: 2023SG04
Brève description:
Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par les déplacements aériens des agents réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle, pour la période de 2022 à 2027.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Description
Identifiant interne: 2023SG04
Titre: Appel d'offres ouvert-Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.
Informations complémentaires:
L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. L'accord cadre est exécuté par bons de commande. Le titulaire émet une facture par direction ayant émis un bon de commande. Les émissions réalisées en 2022 et 2023 seront compensées en 2024. La durée de validité du marché sur 4 ans permettra également de compenser jusqu'aux émissions 2027. Les imputations budgétaires sont les suivantes : le Budget annexe « contrôle et exploitation aériens » : Programmes 612 - 613 - 614 Sur l'objet social (voir paragraphe 5.1.7 du présent avis) : pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en oeuvre par Ensemble Paris Emploi Compétences 18 rue Goubet 75019 Paris. Nombre d'heures d'insertion à réaliser sur la durée de l'accord-cadre : 5 (cinq) heures par tranche de 10 000 (dix mille) euros HT facturés (pour l'ensemble des directions)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de boisement 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des projets
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gouvernance et suivi de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nombre de parcelles nécessaires à assurer un bon niveau de compensation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité économique et financière: le candidat transmettra la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Le candidat transmettra la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; La candidat transmettra également la présentation d'une liste de références de principales prestations effectuées (projets de reboisement notamment) au cours des trois dernières années pour des clients institutionnels et privés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ;
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat transmettra : - la lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ; En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution; -la déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent dûment rempli et daté ; - les pièces relatives à la capacité des personnes habilitées à engager le candidat (Kbis ou équivalent et éventuelles délégation de pouvoir) ; - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les pièces du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation n'est pas allotie
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379208 (2024-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services liés à la sylviculture Services de gestion des forêts Services de boisement Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution atmosphérique Services de contrôle et de gestion de la...