Appel d'offres en vue de Prestations de conception graphique, d'impression grands formats et de livraison en points de distribution de supports de communication pour les besoins de la Ville de Toulon en 3 lots

Ville de Toulon

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de conception graphique, d'impression grands formats et de livraison en points de distribution de supports de communication pour les besoins de la ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dullac pfc
• LA PREMIERE IMPRESSION

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché
2024-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue de Prestations de conception graphique, d'impression grands formats et de livraison en points de distribution de supports de communication pour les besoins de la Ville de Toulon en 3 lots
Numéro de référence: 24FS-DCP-0281-S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de conception graphique de supports de communication
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception graphique des différents supports de communication utilisés par la Ville de Toulon

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'impression de différents supports de communication grands formats
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression de différents supports de communication grands formats et prestations accessoires de pose, utilisés par la Ville de Toulon

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de livraison en points de distribution de supports de communication
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de livraison en points de distribution de différents supports de communication utilisés par la Ville de Toulon

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les titulaires des lots 1 et 3 devront réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (Cf. article 1.3.2 du CCAP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446163 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446163 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Lot 1 : critère "Qualification et expérience du personnel assigné à l'éxécution du marché" noté sur 40 points, critère "Pertinence et qualité des créations graphiques fournies" noté sur 30 points et critère "Prix" noté sur 30 points. Lot 2 : critère "Prix" noté sur 60 points, critère "Organisation du candidat" noté sur 30 points et critère "Politique de développement durable du candidat" noté sur 10 points. Lot 3 : critère "Prix" noté sur 60 points, critère "Pratiques de livraison éco-résponsable du candidat" noté sur 30 points et critère "Suivi de la distribution et contrôle qualité" noté sur 10 points. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période hors reconduction tous lots confondus. La valeur estimée en euro Ht indiqué pour chacun des lots est donnée pour la première période hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum de chacun des accords-cadres aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Pour tous les lots, une avance est fixée à 30% (cf. article 3.5.2 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap

Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
Lot 1 : critère "Qualification et expérience du personnel assigné à l'éxécution du marché" noté sur 40 points, critère "Pertinence et qualité des créations graphiques fournies" noté sur 30 points et critère "Prix" noté sur 30 points.
Lot 2 : critère "Prix" noté sur 60 points, critère "Organisation du candidat" noté sur 30 points et critère "Politique de développement durable du candidat" noté sur 10 points.
Lot 3 : critère "Prix" noté sur 60 points, critère "Pratiques de livraison éco-résponsable du candidat" noté sur 30 points et critère "Suivi de la distribution et contrôle qualité" noté sur 10 points.
La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période hors reconduction tous lots confondus.
La valeur estimée en euro Ht indiqué pour chacun des lots est donnée pour la première période hors reconduction.
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum de chacun des accords-cadres aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Pour tous les lots, une avance est fixée à 30% (cf. article 3.5.2 du Ccap).
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203108 (2024-04-04)

Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 71065.8 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des créations graphiques fournies
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Politique de développement durable du candidat
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Pratiques de livraison éco-responsable du candidat
Suivi de la distribution et contrôle qualité

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024rl120
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Titre: Prestations de conception graphique de supports de communication
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 17
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 190 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA PREMIERE IMPRESSION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La premiere impression
Numéro d'enregistrement national: 1446163-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Amedee Pichot
Code postal: 13104
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: graphisme@studioshifumi.com 📧
Téléphone: 0658073538 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29875.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DULLAC PFC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dullac pfc
Numéro d'enregistrement national: 1446163-1-2-1
Adresse postale: 41 Av Saint Just
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: info@dullac.fr 📧
Téléphone: 0494215165 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56966
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 203108-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2. Le montant du lot n°1 et n°2= Montant total euro(s) Ht du Bpuf valant Denc respectif. Valeurs mini et maxi sur 1 an en euro(s) Ht : Lot 1 : Mini : 25 000 / Maxi : 100 000 - Lot 2 : Mini : 30 000/ Maxi : 120 000. Le lot n°3 a été déclaré infructueux pour le motif d'intérêt général, dans la mesure où toutes les offres remises sont irrégulières. Les lots ont été attribués sur la base des critères suivants : Lot1- 1/Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché noté sur 40 pts, 2/Pertinence et qualité des créations graphiques fournies noté sur 30 pts, 3/Prix noté sur 30 pts - Lot 2 -1/Prix noté sur 60 pts, 2/Organisation du candidat noté sur 30 pts, 3/Politique de développement durable noté sur 10 pts. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ces lots 1 et 2 ont été signés et notifiés le 09/09/2024. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3570B6C5-BB9C-3B33-012C33EFA2C6C86D
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3570B693-A3BF-EFF4-822E1822C4C936BB
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2024/S 184-568006 (2024-09-18)

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