Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (DCT) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

La consultation porte sur la collecte et la valorisation par compostage des bio-déchets issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon. La quantité annuelle estimée est de 100 Tonnes. Les termes « DCT » ou « bio-déchets » sont utilisés de manière équivalente. L'article L541-21 et suivants du code de l'environnement précisent qu'il appartient aux collectivités territoriales qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets, de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. La ville a entamé une démarche pédagogique de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire depuis 2023 et souhaite poursuivre ses efforts auprès de 30 établissements dont la liste figure en annexe 1 au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solstice

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché
2025-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (DCT) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon
Numéro de référence: 24FS-DCP-0321-M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1551755
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Deuxième semestre 2027
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Niveau de capacité minimum fixé par l'Acheteur Autorisation et agréments obligatoires : Le titulaire est tenu de justifier détenir un agrément sanitaire au titre du Règlement Ce N°1069/2009 et son règlement d'application Ue N°142/2011 concernant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux (Span). Les installations de valorisation doivent avoir un agrément sanitaire de la Direction Départementale de la Protection des populations (Ddpp)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (cf. article 1.3.2 du CCP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551755 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551755 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : montant minimum 40 000 euro(s) Ht / montant maximum 130 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 10% est prévue à l'article 3.6.1 du Ccp. Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du Ccp. L'accord-cadre comprend une période de préparation de 4 semaines. Après la notification du marché, un ordre de service notifiera le début des prestations pour une durée initiale d'un an, et le début de la période de préparation. La date de début du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées telles que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 60 points ; le critère Valeur Technique noté sur 40 points. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 45BF6DDD-CB62-E5A5-7595303B60CEF9AE
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 45BF6DD0-B885-0787-745CF1CC69466583
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684898 (2024-11-07)

Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025rl20
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (Dct) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 191 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOLSTICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Solstice
Numéro d'enregistrement national: 1551755-1-0-1
Adresse postale: 88 Rue Gubler
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric@alchimistes.co 📧
Téléphone: 0676295566 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Massi Josée
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 684898-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des postes de prix du Bpuf v Denc (soit 78191 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc Montant maximum annuel : 130 000 euro(s) Ht soit 156 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 60 points et critère valeur technique noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé le 18/02/2025 et notifié le 19/02/2025 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 28EAB9CE-95A4-1B7A-E3EB3887B3E5CB07
Organe de révision
28EAB9C0-E371-F7F0-40A37D41EB1383C3
Source: OJS 2025/S 036-114472 (2025-02-19)

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