Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (DCT) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

La consultation porte sur la collecte et la valorisation par compostage des bio-déchets issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon. La quantité annuelle estimée est de 100 Tonnes. Les termes « DCT » ou « bio-déchets » sont utilisés de manière équivalente. L'article L541-21 et suivants du code de l'environnement précisent qu'il appartient aux collectivités territoriales qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets, de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. La ville a entamé une démarche pédagogique de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire depuis 2023 et souhaite poursuivre ses efforts auprès de 30 établissements dont la liste figure en annexe 1 au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solstice

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché
2025-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (DCT) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon
Numéro de référence: 24FS-DCP-0321-M
Brève description:
“La consultation porte sur la collecte et la valorisation par compostage des bio-déchets issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur la collecte et la valorisation par compostage des bio-déchets issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Deuxième semestre 2027”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (cf. article 1.3.2 du CCP)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551755 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551755 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 45BF6DDD-CB62-E5A5-7595303B60CEF9AE
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 45BF6DD0-B885-0787-745CF1CC69466583
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684898 (2024-11-07)

Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025rl20
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Appel d'offres en vue de la collecte et valorisation des déchets de cuisine et de table (Dct) issus des restaurants scolaires des structures de la Ville de Toulon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 191 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solstice
Numéro d'enregistrement national: 1551755-1-0-1
Adresse postale: 88 Rue Gubler
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric@alchimistes.co 📧
Téléphone: 0676295566 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des postes de prix du Bpuf v Denc (soit 78191 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 28EAB9CE-95A4-1B7A-E3EB3887B3E5CB07
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 28EAB9C0-E371-F7F0-40A37D41EB1383C3
Source: OJS 2025/S 036-114472 (2025-02-19)

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