Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviales en sortie d’émissaires sur le littoral de la baie de Bourgneuf Projet LIFE19 IPE/FR/000007LIFE Revers’Eau

Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)

Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviales en sortie d'émissaires sur le littoral de la baie de Bourgneuf Projet LIFE19 IPE/FR/000007 - Projet LIFE Revers'Eau Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - 3 lots Pour chacun des lots, l'ensemble des prestations suivantes sera réalisé conformément aux prescriptions techniques du cahier des clauses techniques particulières et des normes et règlementations en vigueur en respectant les indications inscrites dans les bons de commande : -la fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des prestations d'analyses -la collecte, la conservation, le transport et la prise en charge de prélèvements et d'échantillons -la réalisation de prestations d'analyses -la gestion des données, la transmission des alertes et des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviales en sortie d’émissaires sur le littoral de la baie de Bourgneuf Projet LIFE19 IPE/FR/000007LIFE Revers’Eau
Numéro de référence: M24 02 EAU LIF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: M24 02 EAU LIF - lot 1
Titre: Analyses des échantillons pour la qualité des eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Analyses des échantillons pour la qualité des eaux pluviales accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2026 et pouvant être renouvelé de manière expresse pour l’année 2027 au plus tard 3 mois avant soit le 30 septembre 2026. montant annuel maximal des bons de commande: 50 000€ HT Financement par Europe : fonds européens -programme LIFE, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région des pays de la Loire, Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf Les candidats ne peuvent pas être bénéficiaires associés du projet européen LIFE19 IPE/FR/000007 – Projet LIFE Revers’Eau car cela est contraire aux conditions administratives et financières de ce projet. Dans ce cas, leurs candidatures seront obligatoirement écartées.

Produits/services supplémentaires:

Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦

Services d'analyses bactériologiques 📦

Services de laboratoire 📦

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50%: Valeur technique et qualité de la prestation analysée en fonction des sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 10%: Développement durable analysé en fonction des sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M24 02 EAU LIF - lot 2
Titre: Analyses des marqueurs microbiens des eaux pluviales et des étiers pour la recherche de l’origine des contaminations bactériennes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Analyses des marqueurs microbiens des eaux pluviales et des étiers pour la recherche de l’origine des contaminations bactériennes accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2026 et pouvant être renouvelé de manière expresse pour l’année 2027 au plus tard 3 mois avant soit le 30 septembre 2026. montant annuel maximal des bons de commande: 20 000€ HT Financement par Europe : fonds européens -programme LIFE, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région des pays de la Loire, Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf Les candidats ne peuvent pas être bénéficiaires associés du projet européen LIFE19 IPE/FR/000007 – Projet LIFE Revers’Eau car cela est contraire aux conditions administratives et financières de ce projet. Dans ce cas, leurs candidatures seront obligatoirement écartées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M24 02 EAU LIF - lot 3
Titre: Analyses bactériennes et/ou physico-chimiques des principaux étiers du bassin versant de la baie de Bourgneuf
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Analyses bactériennes et/ou physico-chimiques des principaux étiers du bassin versant de la baie de Bourgneuf accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2026 et pouvant être renouvelé de manière expresse pour l’année 2027 au plus tard 3 mois avant soit le 30 septembre 2026. montant annuel maximal des bons de commande: 30 000€ HT Pour le lot 3, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (avec durée de validité) obligatoires sont les suivants : - Agréments ministériels du Ministère des Solidarités et de la Santé en cours de validité - Agréments ministériels du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l’analyse - Accréditation COFRAC Financement par Europe : fonds européens -programme LIFE, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région des pays de la Loire, Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf Les candidats ne peuvent pas être bénéficiaires associés du projet européen LIFE19 IPE/FR/000007 – Projet LIFE Revers’Eau car cela est contraire aux conditions administratives et financières de ce projet. Dans ce cas, leurs candidatures seront obligatoirement écartés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviales en sortie d’émissaires sur le littoral de la baie de Bourgneuf Projet LIFE19 IPE/FR/000007 - Projet LIFE Revers’Eau Accord cadre mono-attributaire à bons de commande – 3 lots

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: capacités professionnelles, techniques et financières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Numéro d'enregistrement national: 20008877100023
Département: Vendee
Adresse postale: 52 rue du Port
Code postal: 85230
Commune postale: Beauvoir sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nloitierre@baie-bourgneuf.com 📧
Téléphone: +33 251395562 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012.
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables de ce contrat, - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de la décision ou de l’acte attaqué

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-666520 (2024-10-31)

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