AMÉNAGEMENT CLOS DU VILLAGE – TRAVAUX PRÉPARATOIRES

Commune du Cheylas (38)

La présente consultation porte sur les travaux préparatoire de l'opération d'aménagement« Clos du village » (injections d'un système expansif pour la consolidation des sols, désamiantages, travaux préparatoires de terrassement VRD, maçonnerie patrimoine, Charpente couverture et fermetures bois). Ces travaux sont planifiés sur 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Commune du Cheylas (38)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement clos du village – travaux préparatoires
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 00-PREP
Titre: Injections : système expansif pour la consolidation des sols
Description du marché: Injections : système expansif pour la consolidation des sols
Produits/services: Travaux d'injection de ciment 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Date de fin: 2024-09-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : NON Reconductions : NON

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 01-PREP
Titre: Désamiantage
Description du marché: Désamiantage
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 02-PREP
Titre: Travaux préparatoires – terrassement - VRD
Description du marché: Travaux préparatoires – terrassement - VRD
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 03-PREP
Titre: Maçonnerie Patrimoine
Description du marché: Maçonnerie Patrimoine
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 04-PREP
Titre: Charpente Couverture
Description du marché: Charpente Couverture
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 05 PREP
Titre: Fermetures Bois
Description du marché: Fermetures Bois
Produits/services: Ouvrages en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'injection de ciment 📦

Travaux de désamiantage 📦

Travaux de terrassement 📦

Description
Adresse postale: 38 route du Mercier
Code postal: 38570
Ville: Le cheylas
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Se référer au règlement de consultation pour le détail des qualifications demandées.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Cheylas (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380100400010
Département: Direction des services techniques
Adresse postale: 93 rue de La Poste
Code postal: 38570
Commune postale: Le Cheylas
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@lecheylas.fr 📧
Téléphone: +33 476717190 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique "2.1.5 Conditions de passation des marchés" : Le soumissionnaire n'est pas dans l'obligation de présenter une offre pour tous les lots, mais en a la possibilité. Précision sur la rubrique "Conditions du marché public" de chaque lot : la soumission électronique des offres sur la plateforme https://www.marches-securises.fr est obligatoire. Ne pas tenir compte de la ligne "Soumission électronique : Non autorisée" Précision sur la numérotation des lots : un décalage existe entre le numéro du lot dans l'AAPC et le numéro du lot interne indiqué dans les autres documents de la consultation. Ainsi, le lot 1 correspond au lot 00-PREP en interne, le lot 2 correspond au lot 01-PREP, et ainsi de suite pour les autres lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075388 (2024-02-01)

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