Adhésion à un réseau professionnel de SEM et d'EPL

Normandie Aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Normandie Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésion à un réseau professionnel de SEM et d'EPL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Description
Description du marché:

Adhésion de NORMANDIE AMENAGEMENT à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et d'entreprises publiques locales, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à un bassin d'emplois. L'adhésion au réseau doit permettre : -une veille et un transfert d'informations relatives à l'environnement professionnel de Normandie Aménagement (domaines: opérationnels, financiers, juridiques, ...). -des échanges d'expériences entre membres -de faciliter et d'améliorer le travail de Normandie Aménagement grâce à la proposition d'outils pratiques et de fonds documentaires accessibles -l'accès de Normandie Aménagement à un vivier de personnels via l'animation d'un bassin d'emploi -la réalisation d'actions de notoriété et de communication pour faire connaître le réseau -de bénéficier de conseils et d'une assistance de 1er niveau notamment dans le domaine juridique.

Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Pas de versement d'avances. Paiement à 60 jours. Révision selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières. Le marché en cours prend fin au 31/03/2025. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette consultation débutera au 01/04/2025.

Adresse postale: 1 Avenue du pays de Caen
Code postal: 14460
Ville: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-14 11:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Situation juridique et capacité économique et financière: -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finance https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Normandie Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 40937749600032
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.derose@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 231351020 📞
URL: https://www.normandie-amenagement.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13781_1050087.html 🌏
URL de participation: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 02 99 65 37 37 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619427 (2024-10-11)

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