ACTIONS SOCLES DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services d'insertion auprès de prestataires oeuvrant dans le domaine de l'insertion, à destination des participants du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) en vue de les aider dans leurs démarches de réinsertion et de retour à l'emploi. Il s'agit d'un marché public de services sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-12 Avis de marché
2024-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions socles du plan local pour l'insertion et l'emploi
Numéro de référence: ACTIONS SOCLES PLIE
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services d'insertion auprès de prestataires oeuvrant dans le domaine de l'insertion, à destination des participants du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) en vue de les aider dans leurs démarches de réinsertion et de retour à l'emploi. Il s'agit d'un marché public de services sociaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Soutien psychologique
Description du marché:
la prestation d'insertion, dans le cadre du lot n°1, a pour objectif d'aider les participants à reprendre confiance en eux et à mieux utiliser leur potentiel
Informations complémentaires:
Procédure : l'accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée prévue au L2123-1 et au 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique selon les règles définies aux articles R2123-4 et R2123-5 du même Code. Durée de l'accord-cadre : chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ensuite, chaque lot pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Ainsi, la durée de chaque lot ne pourra excéder le 31 décembre 2027, reconductions comprises. Financement : Fonds Social Européen (Fse), fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, de la Communauté de Communes Falaises du Talou et de la Communauté de Communes Terroir de Caux. Paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Ainsi, la durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder le 31 décembre 2027, reconductions comprises
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La possibilité de reconduire l'accord-cadre est considérée comme une option au sens du Droit Européen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Valorisation de l'image de soi
Description du marché:
la prestation d'insertion, dans le cadre du lot n°2, a pour objectif de faire découvrir, aux participants du PLIE, leur potentiel personnel et professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Cheminer vers l'emploi
Description du marché:
la prestation d'insertion, dans le cadre du lot n°3, consiste en une action d'orientation et de synthèse professionnelle portant sur les techniques de définition de projet professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Préparation à l'entretien d'embauche
Description du marché:
la prestation d'insertion, dans le cadre du lot n°4, consiste en une action de simulations d'entretiens d'embauche et une préparation aux tests psychotechniques utilisés par les recruteurs (présentation et entrainement des participants)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat :- Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;- La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :=> n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;=> est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné par le lot n°1
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Capacité technique et professionnelle
Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir : - des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. Pour chaque référence, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, l'objet de la prestation, la période de réalisation et le montant des prestations. - l'indication des titres d'études et professionnels des moyens humains du candidat en fournissant les diplômes des psychologues
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 606566
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 607287
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091898 (2024-02-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-13)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52337
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 91898-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent lot est déclaré sans suite dans la mesure où Dieppe-Maritime n'a pas pu attribuer le marché dans le délai de validité des offres. En effet, tous les candidats ayant remis une offre n'ont pas répondu à la sollicitation de Dieppe-Maritime quant à la demande de prolongation du délai de validité de leur offre
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3132DDE7-0F10-C96E-B18CDB853069C3B1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3132DDF4-FDD9-0D49-5CF6681DB8720E84
Source: OJS 2024/S 180-554956 (2024-09-13)
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Produits/services:
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