Actions d'insertion sociale et/ou professionnelle pour les bénéficiaires du RSA du secteur agricole sous forme d'actions individuelles et/ou collectives. Ces actions doivent avoir pour objectif de relever le défi de l'employabilité en favorisant le retour de l'emploi durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Actions d'insertion "levée des freins" pour les allocataires du RSA du secteur agricole
Numéro de référence: 20249090
Brève description:
“Actions d'insertion sociale et/ou professionnelle pour les bénéficiaires du RSA du secteur agricole sous forme d'actions individuelles et/ou collectives....”
Brève description
Actions d'insertion sociale et/ou professionnelle pour les bénéficiaires du RSA du secteur agricole sous forme d'actions individuelles et/ou collectives. Ces actions doivent avoir pour objectif de relever le défi de l'employabilité en favorisant le retour de l'emploi durable
1️⃣
Description du marché:
“L'action proposée portera sur l'accompagnement des publics agricoles considérés comme les plus vulnérables et qui ont un fort besoin de soutien social et...”
Description du marché
L'action proposée portera sur l'accompagnement des publics agricoles considérés comme les plus vulnérables et qui ont un fort besoin de soutien social et administratif (dont la comptabilité), technique et/ou juridique
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'action proposée portera sur la réalisation d'un état des lieux (diagnostic global) de la situation de l'exploitation et l'élaboration d'un plan d'actions,...”
Description du marché
L'action proposée portera sur la réalisation d'un état des lieux (diagnostic global) de la situation de l'exploitation et l'élaboration d'un plan d'actions, mobilisant les leviers nécessaires à l'amélioration de sa situation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“-Accompagner l'ARSA dans l'évaluation de la viabilité du projet, incluant les aspects économiques, techniques, organisationnels et humains, ainsi que...”
Description du marché
-Accompagner l'ARSA dans l'évaluation de la viabilité du projet, incluant les aspects économiques, techniques, organisationnels et humains, ainsi que l'évaluation par rapport au business plan.
- Soutenir à l'identification des écarts entre les prévisions et la réalité, ainsi que des mesures d'amélioration possibles
- Assister le porteur de projet dans la formalisation, la structuration et le perfectionnement de son projet en l'aidant à examiner tous les aspects pertinents, à anticiper les débouchés, à élaborer sa politique tarifaire, à prévoir les fluctuations des coûts de production, etc.
- Identifier les freins, les risques ainsi que les leviers nécessaires à la mise en place d'une exploitation résiliente.
- Accompagner le porteur de projet dans la validation de ses idées à travers des tests, des stages ou d'autres opportunités professionnelles.
- Aider l'ARSA à identifier ses ressources internes et externes en relation avec son territoire et ses capacités.
- Assister l'ARSA dans l'identification de ses compétences et de ses besoins en formation, et élaborer un plan de développement des compétences en conséquence.
- Accompagner le porteur de projet dans l'identification et l'activation des aides disponibles
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“- Veiller à ce que la participation de l'allocataire soit volontaire et que son engagement soit conduit en lien avec le référent unique, tout en assurant...”
Description du marché
- Veiller à ce que la participation de l'allocataire soit volontaire et que son engagement soit conduit en lien avec le référent unique, tout en assurant une cohérence avec les autres actions visant à lever les freins rencontrés par l'allocataire.
- Faciliter aux individus la réévaluation de leur projet de vie et clarification de leurs priorités, en tenant en compte des aspects techniques et économiques de leurs projets.
- Fournir des conseils et un accompagnement à l'allocataire pour élaborer un plan d'action visant à améliorer sa situation professionnelle, en mobilisant des leviers adaptés à sa situation et en coordination avec le référent unique.
- Favoriser la rupture de l'isolement et la reconstruction de réseaux professionnels, tout en donnant des conseils économiques pour une meilleure intégration sur le marché.
- Accompagner l'allocataire dans le maintien dans le domaine agricole ou dans les transitions professionnelles en fournissant un suivi financier pour évaluer la viabilité économique des activités.
- Construire un nouveau projet professionnel orienté vers l'emploi salarié si nécessaire :
o En cas de non-viabilité de l'activité agricole, orientation vers des opportunités d'emploi salarié.
o Analyse des compétences transférables.
o Élaboration d'un projet professionnel adapté au marché du travail salarié
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Prescripteur de la direction opérationnelle” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 352230
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 352229
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472274 (2024-08-05)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21) Objet Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024909001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Lot n°1 - Action prévention des risques psychosociaux, accompagnement économique et juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarité Paysans Drôme-Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 1510848-1-1-1
Adresse postale: Zone Industrielle
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-Les-Valence
Région: Drôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dromeardeche@solidaritepaysans.org📧
Téléphone: 0475258864📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture de la drome
Numéro d'enregistrement national: 1510848-1-2-1
Adresse postale: 145 Avenue Georges Brassens
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Courrier électronique: programmes@drome.chambagri.fr📧
Téléphone: 04 75 82 40 00📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1510848-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHER Association
Numéro d'enregistrement national: 1510848-1-4-1
Adresse postale: 2 Rue Camille Claudel
Code postal: 26100
Commune postale: Romans-Sur-Isere
Courrier électronique: direction@archer.fr📧
Téléphone: 04 75 02 07 68📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 19509
Région: Drôme🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcel26.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53FA11B8-CCB9-DC48-8F260759C279FB29
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 53FA11FA-DFE1-5063-3D5DAA747A87EB69
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2025/S 015-045383 (2025-01-21)