Actions d'insertion "levée des freins" pour les allocataires du RSA du secteur agricole
Département de la Drôme
Actions d'insertion sociale et/ou professionnelle pour les bénéficiaires du RSA du secteur agricole sous forme d'actions individuelles et/ou collectives. Ces actions doivent avoir pour objectif de relever le défi de l'employabilité en favorisant le retour de l'emploi durable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-05 | Avis de marché |
| 2025-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions d'insertion "levée des freins" pour les allocataires du RSA du secteur agricole
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Action prévention des risques psychosociaux, accompagnement économique et juridique
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Action d'accompagnement stratégique, technique et économique
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Accompagnement des porteurs de projets agricoles ARSA
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Appui au développement de projet des exploitations atypiques et redynamisation des parcours des ARSA concernés
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Daja - Service Achats
26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510848 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510848 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prescripteur de la direction opérationnelle
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472274 (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions d'insertion "levée des freins" pour les allocataires du RSA du secteur agricole
Numéro de référence:
20249090
Brève description:
Actions d'insertion sociale et/ou professionnelle pour les bénéficiaires du RSA du secteur agricole sous forme d'actions individuelles et/ou collectives. Ces actions doivent avoir pour objectif de relever le défi de l'employabilité en favorisant le retour de l'emploi durable
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Action prévention des risques psychosociaux, accompagnement économique et juridique
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
L'action proposée portera sur l'accompagnement des publics agricoles considérés comme les plus vulnérables et qui ont un fort besoin de soutien social et administratif (dont la comptabilité), technique et/ou juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Action d'accompagnement stratégique, technique et économique
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
L'action proposée portera sur la réalisation d'un état des lieux (diagnostic global) de la situation de l'exploitation et l'élaboration d'un plan d'actions, mobilisant les leviers nécessaires à l'amélioration de sa situation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Accompagnement des porteurs de projets agricoles ARSA
Description du marché:
-Accompagner l'ARSA dans l'évaluation de la viabilité du projet, incluant les aspects économiques, techniques, organisationnels et humains, ainsi que l'évaluation par rapport au business plan.
- Soutenir à l'identification des écarts entre les prévisions et la réalité, ainsi que des mesures d'amélioration possibles
- Assister le porteur de projet dans la formalisation, la structuration et le perfectionnement de son projet en l'aidant à examiner tous les aspects pertinents, à anticiper les débouchés, à élaborer sa politique tarifaire, à prévoir les fluctuations des coûts de production, etc.
- Identifier les freins, les risques ainsi que les leviers nécessaires à la mise en place d'une exploitation résiliente.
- Accompagner le porteur de projet dans la validation de ses idées à travers des tests, des stages ou d'autres opportunités professionnelles.
- Aider l'ARSA à identifier ses ressources internes et externes en relation avec son territoire et ses capacités.
- Assister l'ARSA dans l'identification de ses compétences et de ses besoins en formation, et élaborer un plan de développement des compétences en conséquence.
- Accompagner le porteur de projet dans l'identification et l'activation des aides disponibles
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - Appui au développement de projet des exploitations atypiques et redynamisation des parcours des ARSA concernés
Description du marché:
- Veiller à ce que la participation de l'allocataire soit volontaire et que son engagement soit conduit en lien avec le référent unique, tout en assurant une cohérence avec les autres actions visant à lever les freins rencontrés par l'allocataire.
- Faciliter aux individus la réévaluation de leur projet de vie et clarification de leurs priorités, en tenant en compte des aspects techniques et économiques de leurs projets.
- Fournir des conseils et un accompagnement à l'allocataire pour élaborer un plan d'action visant à améliorer sa situation professionnelle, en mobilisant des leviers adaptés à sa situation et en coordination avec le référent unique.
- Favoriser la rupture de l'isolement et la reconstruction de réseaux professionnels, tout en donnant des conseils économiques pour une meilleure intégration sur le marché.
- Accompagner l'allocataire dans le maintien dans le domaine agricole ou dans les transitions professionnelles en fournissant un suivi financier pour évaluer la viabilité économique des activités.
- Construire un nouveau projet professionnel orienté vers l'emploi salarié si nécessaire :
o En cas de non-viabilité de l'activité agricole, orientation vers des opportunités d'emploi salarié.
o Analyse des compétences transférables.
o Élaboration d'un projet professionnel adapté au marché du travail salarié
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national:
22260001700016
Adresse postale: Daja - Service Achats
26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510848 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510848 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prescripteur de la direction opérationnelle
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
352230
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472274 (2024-08-05)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Description
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Lot n°1 - Action prévention des risques psychosociaux, accompagnement économique et juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarité Paysans Drôme-Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone Industrielle
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-Les-Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dromeardeche@solidaritepaysans.org 📧
Téléphone: 0475258864 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture de la drome
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 145 Avenue Georges Brassens
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Courrier électronique: programmes@drome.chambagri.fr 📧
Téléphone: 04 75 82 40 00 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: ARCHER Association
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Camille Claudel
Code postal: 26100
Commune postale: Romans-Sur-Isere
Courrier électronique: direction@archer.fr 📧
Téléphone: 04 75 02 07 68 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Drôme 🏙️
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcel26.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 472274-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 015-045383 (2025-01-21)
Objet
Description
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024909001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Lot n°1 - Action prévention des risques psychosociaux, accompagnement économique et juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Solidarité Paysans Drôme-Ardèche
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarité Paysans Drôme-Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
1510848-1-1-1
Adresse postale: Zone Industrielle
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-Les-Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dromeardeche@solidaritepaysans.org 📧
Téléphone: 0475258864 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROME
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture de la drome
Numéro d'enregistrement national:
1510848-1-2-1
Adresse postale: 145 Avenue Georges Brassens
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Courrier électronique: programmes@drome.chambagri.fr 📧
Téléphone: 04 75 82 40 00 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1510848-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
ARCHER Association
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom: ARCHER Association
Numéro d'enregistrement national:
1510848-1-4-1
Adresse postale: 2 Rue Camille Claudel
Code postal: 26100
Commune postale: Romans-Sur-Isere
Courrier électronique: direction@archer.fr 📧
Téléphone: 04 75 02 07 68 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
19509
Région: Drôme 🏙️
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcel26.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 472274-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
53FA11B8-CCB9-DC48-8F260759C279FB29
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
53FA11FA-DFE1-5063-3D5DAA747A87EB69
Source: OJS 2025/S 015-045383 (2025-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)