ACT Evaluation des stratégies climatiques des entreprises françaises (5 lots)

ADEME

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACT Evaluation des stratégies climatiques des entreprises françaises (5 lots)
Brève description: ACT Evaluation des stratégies climatiques des entreprises françaises (5 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Evaluations ACT : Synthèse et valorisation des travaux
Description du marché:

Réaliser une synthèse des enseignements des évaluations des différentes entreprises Permettre la promotion des livrables

Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Evaluations ACT tonalité "agriculture/agroalimentaire"
Description du marché: 10 entreprises évaluées avec ACT Générique, ACT Agri-Agro ou ACT retail
Durée de l'accord: 5 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Evaluations ACT tonalité "équipementier automobile"
Description du marché: 10 entreprises évaluées avec ACT Générique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Evaluations ACT : étude de variabilité
Description du marché:

Ce travail vise à analyser à quel point deux évaluateurs partant d'un même périmètre de données publiques, peuvent aboutir à des résultats différents en termes de notation

Durée de l'accord: 6.5 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Evaluations ACT tonalité "luxe et chaîne de valeur fossile amont"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yolein FLAGEAT
Courrier électronique: yolein.flageat@ademe.fr 📧
Téléphone: +33493957969 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2556701&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2556701&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388546 (2024-06-28)

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