Acquisition, maintenance, évolution et assistance d'une solution logicielle de gestion des subventions

Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation concerne l'acquisition, la maintenance, l'évolution et l'assistance d'une solution logicielle de gestion des subventions. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue, à titre indicatif, le 25 février 2025) Les montants minimum et maximum hors taxes pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 350 000,00 euro(s) / 1 500 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-22 Avis de marché
2025-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, maintenance, évolution et assistance d'une solution logicielle de gestion des subventions
Numéro de référence: 2024AC04
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition, la maintenance, l'évolution et l'assistance d'une solution logicielle de gestion des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition, la maintenance, l'évolution et l'assistance d'une solution logicielle de gestion des...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562248 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562248 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4846DFFF-C642-33A7-1195F372628316E4
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-717893 (2024-11-22)
Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie, appréciée sur la base du cadre de réponse (article 2.4) et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250015
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Titre: Acquisition, maintenance, évolution et assistance d'une solution logicielle de gestion des subventions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mgdis
Numéro d'enregistrement national: 1562248-1-0-1
Adresse postale: All Nicolas Le Blanc
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mgdis@mgdis.fr 📧
Téléphone: 0297681828 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. L'accord-cadre est attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 379 847,50 euro(s) Ht”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A170A4A0-B5DF-D65A-F7BE841527F9F600
Source: OJS 2025/S 056-179826 (2025-03-18)