ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES MUNICIPAUX, LES CENTRES DE LOISIRS, LES CRECHES MUNICIPALES, LES SALLES DE RESTAURATION ET LES LOCAUX ADMINISTRATIFS

Mairie de Petit-Quevilly

Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement intérieur, la fourniture, l'installation et le montage de mobilier et petits matériels pour les sites administratifs ainsi que les établissements scolaires, les centres de loisirs, les crèches et petite enfance, et les salles de restauration municipales. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement intérieur, la fourniture, l'installation et le montage de mobilier et petits matériels pour les sites administratifs ainsi que les établissements scolaires, les centres de loisirs, les crèches et petite enfance, et les salles de restauration municipales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-07 Avis de marché
2025-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et installation de mobilier pour les etablissements scolaires municipaux, les centres de loisirs, les creches municipales, les salles de restauration et les locaux administratifs
Numéro de référence: 24MPQ21
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement intérieur, la fourniture, l'installation et le montage de mobilier et petits matériels pour les sites administratifs ainsi que les établissements scolaires, les centres de loisirs, les crèches et petite enfance, et les salles de restauration municipales. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement intérieur, la fourniture, l'installation et le montage de mobilier et petits matériels pour les sites administratifs ainsi que les établissements scolaires, les centres de loisirs, les crèches et petite enfance, et les salles de restauration municipales
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mobilier âge 3 à 6 ans : Centres de loisirs, écoles maternelles et enseignement
Description du marché: Mobilier âge 3 à 6 ans : Centres de loisirs, écoles maternelles et enseignement
Informations complémentaires:
Montant Maxi Annuel En euro(s) Ht Annee 1 - 30 000,00 euro(s)Annee 2 - 105 000,00 euro(s)Annee 3 - 30 000,00 euro(s)Annee 4 - 30 000,00 euro(s)Total sur 4 ans - 195 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les lieux principaux d'exécution et de livraison des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Ville: Petit-Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mobilier âge 7 à 14 ans : Centres de Loisirs, écoles élémentaires et enseignement
Description du marché:
Mobilier âge 7 à 14 ans : Centres de Loisirs, écoles élémentaires et enseignement
Informations complémentaires:
Montant Maxi Annuel En euro(s) Ht Annee 1 - 45 000,00 euro(s)Annee 2 - 105 000,00 euro(s)Annee 3 - 45 000,00 euro(s)Annee 4 - 45 000,00 euro(s)Total sur 4 ans - 240 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Restauration scolaire, municipale et restaurant professionnel
Description du marché: Restauration scolaire, municipale et restaurant professionnel
Informations complémentaires:
Montant Maxi Annuel En euro(s) Ht Annee 1 - 35 000,00 euro(s)Annee 2 - 35 000,00 euro(s)Annee 3 - 35 000,00 euro(s)Annee 4 - 35 000,00 euro(s)Total sur 4 ans - 140 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Crèches municipales - Petite enfance
Description du marché: Crèches municipales - Petite enfance
Informations complémentaires:
Montant Maxi Annuel En euro(s) Ht Annee 1 - 15 000,00 euro(s)Annee 2 - 15 000,00 euro(s)Annee 3 - 15 000,00 euro(s)Annee 4 - 15 000,00 euro(s)Total sur 4 ans - 60 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Mobilier de bureau
Description du marché: Mobilier de bureau
Informations complémentaires:
Montant Maxi Annuel En euro(s) Ht Annee 1 - 23 000,00 euro(s)Annee 2 - 23 000,00 euro(s)Annee 3 - 23 000,00 euro(s)Annee 4 - 23 000,00 euro(s)Total sur 4 ans - 92 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Ville De Petit Quevilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 09:00:00 📅
Lieu: Hotel De Ville De Petit Quevilly
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débutera au 1er janvier 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. au budget municipal
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52329
Adresse postale: 2 Place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUJON Charlotte
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235637500 📞
Fax: 0235637575 📠
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555685 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555685 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap et le Cctp. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des cahiers des charges. Dans le cadre de l'analyse de la valeur technique des offres, les candidats devront obligatoirement faire parvenir gratuitement les échantillons, définis par un * dans chaque Bpu
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 43CEB57D-E202-8B57-95CB8CA0C692CE36
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-680254 (2024-11-07)
Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés au regard des échantillons et ou des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ville008
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Mobilier âge 3 à 6 ans : Centres de loisirs, écoles maternelles et enseignement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 195 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DENIS PAPIN COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis papin collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1555685-1-1-1
Adresse postale: Rocade Ouest
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@dpc.fr 📧
Téléphone: 0549652422 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1555685-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAONOISE DE MOBILIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Saonoise de mobiliers
Numéro d'enregistrement national: 1555685-1-3-1
Adresse postale: 117 Av De La Vallee Du Breuchin
Code postal: 70300
Commune postale: Froideconche
Région: Haute-Saône 🏙️
Courrier électronique: cmagrey@delagrave-sdm.fr 📧
Téléphone: 0384934210 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WESCO SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco sa
Numéro d'enregistrement national: 1555685-1-4-1
Adresse postale: Av Du General Marigny
Code postal: 79140
Commune postale: Cerizay
Courrier électronique: marchespublics@wesco.fr 📧
Téléphone: 0549800166 📞

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 680254-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 93C73590-DA12-55BE-2E3F19E4C92A9B97
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
93C735BA-F0FA-2B13-D339ED3D28C93C7C
Source: OJS 2025/S 055-176592 (2025-03-18)
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