Acquisition et maintenance de copieurs numériques multifonctions et réalisation de prestations associées

Ville de Vallauris Golfe-Juan

L'acquisition des copieurs comprend la livraison, l'installation, le paramétrage des postes clients, la formation des utilisateurs au nouveau matériel ainsi que l'enlèvement des anciens équipements. Ces prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). A titre indicatif, le nombre de photocopieurs à fournir est estimé à environ 46. La maintenance comprend la maintenance préventive (1 visite d'entretien préventif annuelle et fourniture des consommables sauf papier), la maintenance curative(réparation). Ces prestations sont rémunérées par application de prix unitaires à la copie en fonction du nombre de copies réellement effectuées par semestre. A titre indicatif, la consommation annuelle est d'environ 2 500 000 copies monochromes et 500 000 copies couleurs. Les prestations annexes consistent à intervenir ponctuellement pour des besoins spécifiques : déplacement d'un copieur, installation complémentaire sur des postes de travail.... Ces prestations sont rémunérées par application des prix figurant au BPU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ollivier SAS

Qui ?

• Ville de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de copieurs numériques multifonctions et réalisation de prestations associées
Numéro de référence: 01/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1550129
Produits/services supplémentaires:

Photocopieurs 📦

Pièces et accessoires de photocopieurs 📦

Services d'entretien de photocopieurs 📦

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon le cadre de réponse technique, décomposée en 3 sous-critères figurant au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais maximums d'intervention proposés selon le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions menées en faveur de l'environnement selon le cadre de réponse technique
Critère de coût (nom): Offre financière proposée selon le détail quantitatif estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la notification du contrat. Cette durée est motivée par le fait que l'acquisition puis la maintenance des matériels nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCIANO Kevin
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: 0493647450 📞
Fax: 0493645537 📠
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550129 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la notification du contrat. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) H.T

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: A06CBC47-9CD7-5E58-4BF1F3CF0B840B01
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652241 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-05-09)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202501202401
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Acquisition et maintenance de copieurs numériques multifonctions et réalisation de prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OLLIVIER SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ollivier sas
Numéro d'enregistrement national: 1550129-1-0-1
Adresse postale: 649 Av Pierre Et Marie Curie
Code postal: 06700
Commune postale: Saint-Laurent-Du-Var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atrotta@ollivier.fr 📧
Téléphone: 0492126555 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 652241-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée globale (5 ans)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13CA8D1E-D7B8-6101-EC90779E515EDE08
Source: OJS 2025/S 091-302214 (2025-05-09)

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