Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins des services départementaux de Protection Maternelle et Infantile (PMI) dans le cadre des consultations des enfants de moins de 6 ans qui respectent le calendrier vaccinal en vigueur, des consultations de planification tout public, des consultations au sein des CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles) et des séances de vaccination dans les centres de vaccination. Les prestations sont réparties en 22 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins départementaux
Numéro de référence: 24PMI003
Brève description:
“Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins des services départementaux de Protection Maternelle et Infantile (PMI)...”
Brève description
Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins des services départementaux de Protection Maternelle et Infantile (PMI) dans le cadre des consultations des enfants de moins de 6 ans qui respectent le calendrier vaccinal en vigueur, des consultations de planification tout public, des consultations au sein des CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles) et des séances de vaccination dans les centres de vaccination.
Les prestations sont réparties en 22 lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins📦
Valeur estimée hors TVA: 671 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣
Description du marché:
“Vaccin antituberculeux<br/>”
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si l'accord cadre était reconduit, un nouvel avis serait publié en 2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tests tuberculiniques<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre la COVID 19<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vaccin tétravalent enfants Diphtérie / Tétanos / Polio / Coqueluche<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vaccin tétravalent adultes Diphtérie / Tétanos / Polio / Coqueluche<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Vaccin quintavalent Diphtérie / Tétanos / Polio / Coqueluche / Haemophilus Influenzae<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Vaccin hexavalent Diphtérie / Tétanos / Polio / Coqueluche / Haemophilus Influenzae / Hépatite B<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Vaccin anti Hépatite A pour adultes<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Vaccin anti Hépatite A pour enfants<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Vaccin anti Hépatite B pour enfants<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Vaccin anti Hépatite B pour adultes<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Vaccin anti méningocoque ACWY adapte au calendrier vaccinal du nourrisson<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Vaccin anti méningocoque ACWY tout public<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Vaccin anti Méningocoque B<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Vaccin anti papilllomavirus humain nonavalent<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Vaccin anti rotavirus<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre grippe<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre la varicelle monovalent<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre Pneumocoque 15 valences<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre Rougeole / Oreillons / Rubéole<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre le zona<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Anticorps monoclonal contre le virus respiratoire syncytial<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
- La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimées pour chaque lot sont indiquées au sein du Dqe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 750757AB-D92B-6614-5BC2DDD9C22C08B3
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695895 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 671 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Vaccin antituberculeux”
Description du marché:
“Tests tuberculiniques”
Description du marché:
“Vaccin contre la COVID 19”
Description du marché:
“Vaccin tétravalent enfants Diphtérie / Tétanos / Polio / Coqueluche”
Description du marché:
“Vaccin tétravalent adultes Diphtérie / Tétanos / Polio / Coqueluche”
Description du marché:
“Vaccin quintavalent Diphtérie / Tétanos / Polio / Coqueluche / Haemophilus Influenzae”
Description du marché:
“Vaccin hexavalent Diphtérie / Tétanos / Polio / Coqueluche / Haemophilus Influenzae / Hépatite B”
Description du marché:
“Vaccin anti Hépatite A pour adultes”
Description du marché:
“Vaccin anti Hépatite A pour enfants”
Description du marché:
“Vaccin anti Hépatite B pour enfants”
Description du marché:
“Vaccin anti Hépatite B pour adultes”
Description du marché:
“Vaccin anti méningocoque ACWY adapte au calendrier vaccinal du nourrisson”
Description du marché:
“Vaccin anti méningocoque ACWY tout public”
Description du marché:
“Vaccin anti Méningocoque B”
Description du marché:
“Vaccin anti papilllomavirus humain nonavalent”
Description du marché:
“Vaccin anti rotavirus”
Description du marché:
“Vaccin contre grippe”
Description du marché:
“Vaccin contre la varicelle monovalent”
Description du marché:
“Vaccin contre Pneumocoque 15 valences”
Description du marché:
“Vaccin contre Rougeole / Oreillons / Rubéole”
Description du marché:
“Vaccin contre le zona”
Description du marché:
“Anticorps monoclonal contre le virus respiratoire syncytial”
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024csd006
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Acquisition et livraison de vaccins et produits thermosensibles pour les besoins départementaux
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi pasteur europe
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-5-1
Adresse postale: 14 Espace Henry Vallee
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: src-vaccins@sanofi.com📧
Téléphone: 0800 55 56 58📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire glaxosmithkline
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-6-1
Adresse postale: 23 Rue Francois Jacob
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: nathalie.x.nowak@gsk.com📧
Téléphone: 01 39 17 80 00📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Msdf
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-7-1
Adresse postale: 10 Crs Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: hopitaux.msdfrance@msd.com📧
Téléphone: 01 80 46 40 00📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-12-1
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: marches.hospitaliers@pfizer.com📧
Téléphone: 01 70 95 05 00📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-16-1
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-18-1
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-19-1
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-20-1
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-21-1
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557749-1-22-1
“S'agissant d'accords cadres à bons de commandes, les montants indiqués sont les montants maximums pouvant être commandés” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 603ADCF0-A494-25E7-F7D035E2A03A6DB0
Source: OJS 2025/S 054-172336 (2025-03-17)