Acquisition de véhicules neufs équipés pour la police municipale de la commune de Mandelieu-La-Napoule

Ville de Mandelieu la Napoule (06)

La présente consultation concerne l'acquisition par la commune de Mandelieu-La-Napoule de véhicules neufs équipés pour la police municipale : 4 véhicules segment D 100 % électriques et 2 scooters 3 roues 300 cm3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu la Napoule (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché
2024-05-03	Avis de marché
2024-05-27	Avis de marché
2024-06-18	Avis de marché
2024-07-12	Avis de marché
2024-08-07	Avis d'attribution de marché
2024-08-26	Avis d'attribution de marché
2024-09-13	Avis d'attribution de marché
2025-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs équipés pour la police municipale de la commune de Mandelieu-La-Napoule
Numéro de référence: 2024/17
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures de police 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024/17- Lot n°1
Titre: Acquisition de 4 véhicules neufs segment D 100 % électriques et de 2 chargeurs muraux
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de quatre véhicules neufs segment D 100 % électriques équipés Police Municipale jamais immatriculés et de deux chargeurs muraux.

Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Autres informations sur le renouvellement: Néant
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Néant
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères d'attribution ainsi que leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024/17 - Lot n°2
Titre: Acquisition de 2 scooters neufs - 3 roues 300 cm3
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de deux scooters neufs équipés trois roues 300 cm 3 équipés Police Municipale jamais immatriculés.

Produits/services: Scooters 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Scooters 📦

Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l’appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 17:00:00 📅
Lieu:

Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propres

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice CDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-229007 (2024-04-16)

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des wc publics de la ville de mandelieu-la napoule
Numéro de référence: 2024/18
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La-Napoule.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 2024/18
Titre: Prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La Napoule
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre composite : - à prix global et forfaitaire, pour une partie des prestations (les nettoyages systématiques) s’appliquant conformément à la DPGF. et - à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (les nettoyages particuliers ponctuels), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Maximum annuel pour les prestations à bons de commande : 50 000 € HT

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Territoire de la commune
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 16:30:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-10 16:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Source: OJS 2024/S 089-269296 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de ramassage et evacuation de la pollution canine
Numéro de référence: 2024/27
Brève description:

Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 2024/27
Titre: Prestations de ramassage et évacuation de la pollution canine
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de ramassage et évacuation des déjections canines et déjections d'autres animaux (chats, chevaux...) sur la voirie, les espaces ouverts à la circulation publique (piétonne et véhicule), et tous types de sol de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 30 000 € HT Montant maximum annuel : 150 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (04/08/2020 au 03/08/2021) : 87 135,99 € HT -2ème période (04/08/2021 au 03/08/2022) : 70 114,90 € HT -3ème période (04/08/2022 au 03/08/2023) : 60 502,63 € HT -4ème période (04/08/2023 à aujourd’hui) : 50 419,98 € HT

Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Objectif social promu: Autre
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-28 16:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique -Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 102-312571 (2024-05-27)

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants a la pompe par cartes accreditives
Numéro de référence: 2024/35
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe (24h/24 et 7j/7) pour la Ville de Mandelieu-La Napoule et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Mandelieu-La Napoule, réunis en un groupement de commandes selon la convention du 16 mai 2022 et dans les conditions visées par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.

Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Description
Identifiant interne: 2024/35
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture de carburants à la pompe (24h/24 et 7j/7) pour la Ville de Mandelieu-La Napoule et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Mandelieu-La Napoule, réunis en un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement prélevées. Montant minimum annuel : 100 000 € HT - Montant maximum annuel : 300 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : Pour la Ville : - 1ère période (14/09/2020 au 13/09/2021) : 160 000 € HT - 2ème période (14/09/2021 au 13/09/2022) : 188 000 € HT - 3ème période (14/09/2022 au 13/09/2023) : 183 000 € HT - 4ème période (14/09/2023 à aujourd’hui) : 108 000 € HT Pour le CCAS : - 1ère période (14/09/2020 au 13/09/2021) : 4 859 € HT - 2ème période (14/09/2021 au 13/09/2022) : 6 836 € HT - 3ème période (14/09/2022 au 13/09/2023) : 5 860 € HT - 4ème période (14/09/2023 à aujourd’hui) : 3 864 € HT

Description du marché

Le présent lot a pour objet la fourniture de carburants à la pompe (24h/24 et 7j/7) pour la Ville de Mandelieu-La Napoule et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Mandelieu-La Napoule, réunis en un groupement de commandes.

Le coordonnateur du groupement de commandes est : VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement prélevées.
Montant minimum annuel : 100 000 € HT - Montant maximum annuel : 300 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :
Pour la Ville :
- 1ère période (14/09/2020 au 13/09/2021) : 160 000 € HT
- 2ème période (14/09/2021 au 13/09/2022) : 188 000 € HT
- 3ème période (14/09/2022 au 13/09/2023) : 183 000 € HT
- 4ème période (14/09/2023 à aujourd’hui) : 108 000 € HT
Pour le CCAS :
- 1ère période (14/09/2020 au 13/09/2021) : 4 859 € HT
- 2ème période (14/09/2021 au 13/09/2022) : 6 836 € HT
- 3ème période (14/09/2022 au 13/09/2023) : 5 860 € HT
- 4ème période (14/09/2023 à aujourd’hui) : 3 864 € HT

Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Essence 📦

Adresse postale: Territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois éventuellement reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-22 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits aux budgets des membres du groupement. - Financement sur fonds propres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Source: OJS 2024/S 118-362610 (2024-06-18)

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de végétaux
Numéro de référence: 2024/36
Brève description:

La présente consultation concerne concerne la fourniture et livraison de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La-Napoule.

Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Description
Identifiant interne: 2024/36- Lot n°1
Titre: Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences et gazon, gazon en plaques et bulbes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazon, gazon en plaques et bulbes pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 20 674, 41€ HT (1ère période) ; 23 330, 85 € HT (2ème période) ; 20 225, 20 € HT (3ème période) ; 18 792, 00 € HT (4ème période)

Produits/services: Produits horticoles 📦
Produits/services supplémentaires:

Compositions florales 📦

Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Adresse postale: Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien Ou Espaces verts en divers points de la commune
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois éventuellement reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Description
Identifiant interne: 2024/36 - Lot n°2
Titre: Arbres et palmiers
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison d'arbres et palmiers pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 15 000 € HT - Montant maximum annuel : 120 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 27 244, 95 € HT (1ère période) ; 21 291, 32 € HT (2ème période) ; 27 739, 00 € HT (3ème période) ; 17 807, 00 € HT (4ème période)

Produits/services supplémentaires:

Arbres 📦

Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

3️⃣
Identifiant interne: 2024/36- Lot n°3
Titre: Arbustes et plantes vivaces
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison d'arbustes et de plantes vivaces pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 10 614, 48€ HT (1ère période) ; 24 193, 55 € HT (2ème période) ; 22 978, 70 € HT (3ème période) ; 12 177, 85 € HT (4ème période)

Produits/services supplémentaires:

Arbustes 📦

Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Arbres 📦

Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Description
Adresse postale: Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien OU Espaces verts en divers points de la commune

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-30 16:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique -Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs - CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 137-425137 (2024-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 70 064 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1-Qualité des moyens humains appréciée au regard de l'effectif, des qualifications, des formations et des équipes proposées pour l'exécution des prestations : (10 pts) 2.2-Qualité des moyens matériels affectés aux prestations au regard de la qualité des véhicules (parc dédié et état des véhicules) : (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3-Mesures environnementales mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (nuisances sonores des véhicules et équipements, gestion des déchets, économies d'énergie, véhicules électriques, classement toxicologique des produits de pulvérisation)
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/27
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 70 064 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE GSF JUPITER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsf jupiter
Numéro d'enregistrement national: 96780205900238
Adresse postale: 362, avenue du Campon
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Julien HEBERT
Courrier électronique: jhebert@gsf.fr 📧
Téléphone: +33 493466969 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2024/S 154-476844 (2024-08-07)

Avis d'attribution de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La-Napoule.

Valeur totale du marché (hors TVA): 60 667 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 442 668 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1 – Qualité des moyens humains affectés aux prestations : (40 pts) 1.2 – Planning annuel proposé (cohérence, organisation, méthodologie) pour les prestations de nettoyage systématique : (10 pts) 1.3 – Gestion des déchets et mesures environnementales dédiées aux prestations :(10 pts)
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024/18
Date de conclusion du contrat: 2024-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 442 668 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 667 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE MULTI SERVICES
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe multi services
Numéro d'enregistrement national: 80285545200024
Adresse postale: 25, rue de Villeneuve
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Point de contact: M. Jean-Marc FERRER
Courrier électronique: contact06@sms-sudest.com 📧
Téléphone: +33 492130868 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 166-512275 (2024-08-26)

Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 206 277 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - Qualité du fonctionnement des cartes accréditives en termes de renouvellement, livraison, système de relevé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3 - Méthodologie proposée pour le suivi de la facturation avec présentation d’une facture type

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024/35
Date de conclusion du contrat: 2024-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 206 277 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE WEX EUROPE SERVICES
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex europe services
Numéro d'enregistrement national: 80105049300031
Adresse postale: 20, rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: M. Jean-Paul PAREIGE
Courrier électronique: infocartes@wexinc.com 📧
Téléphone: +33 184888360 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13282
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 180-553314 (2024-09-13)

Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vegetaux
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La Napoule.

Produits/services: Produits horticoles 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 152 166 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Bulbes de fleurs 📦

Compositions florales 📦

Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Adresse postale: Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien et/ou Espaces verts en divers points de la commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1-Qualité du service client appréciée au regard des interlocuteurs dédiés à l’exécution de l’accord-cadre (15 pts) 2.2-Qualité de l'organisation proposée pour assurer la livraison de fournitures et notamment la logistique mise en place pour les livraisons (15 pts)
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1-Qualité du service client appréciée au regard des interlocuteurs dédiés à l’exécution de l’accord-cadre (15 pts) 2.2-Qualité de l'organisation proposée pour assurer la livraison de fournitures et notamment la logistique mise en place pour les livraisons (15 pts)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Arbres 📦

Arbustes 📦

Bulbes de fleurs 📦

Description
Adresse postale: Direction Générale des Services Techniques 415 chemin de Saint-Cassien et/ou Espaces verts en divers points de la commune

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2024/36- Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazon, gazon en plaques et bulbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 34 556 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PEPINIERES JACKY RUBINO 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pepinieres jacky rubino
Numéro d'enregistrement national: 383231768000011
Adresse postale: Rue Antoine Laurent
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
Point de contact: M. Jacky RUBINO
Courrier électronique: contact@jackyrubino.com 📧
Téléphone: +33 493473131 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 81 978 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PEPINIERES JACKY RUBINO 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 631 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PEPINIERES JACKY RUBINO 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2025/S 002-003069 (2025-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (18)

Véhicules à usage spécial (7)

Voitures de police

Fourgons cellulaires