ACQUISITION DE VEHICULES DE COLLECTE

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Acquisition de véhicules neufs destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants pour la Communauté de Communes Coeur du Var. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 2 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 4 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 5 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 6 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 7 : 2 véhicules sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-10 Avis de marché
2025-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules de collecte
Numéro de référence: 83.073.24.40-46
Brève description:
Acquisition de véhicules neufs destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants pour la Communauté de Communes Coeur du Var. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 2 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 4 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 5 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 6 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 7 : 2 véhicules sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: 83.073.24.40
Titre: Benne 8 m3 montée sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de bennes 8 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
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Adresse postale: Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Code postal: 83590
Ville: Gonfaron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 83.073.24.41
Titre: Benne 14 m3 montée sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères
Description du marché:
Fourniture et livraison de bennes 14 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 83.073.24.42
Titre: Benne 20 m3 montée sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de bennes 20 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 véhicules sur la durée totale du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 83.073.24.43
Titre: Châssis cabine 26 tonnes équipé d’une benne compactrice avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de châssis cabine 26 tonnes équipés d’une benne compactrice avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 véhicules sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont délai)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 83.073.24.44
Titre: Benne 5 m3 montée sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de bennes 5 m3 montées sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
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Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1 al.1° du CCP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 83.073.24.45
Titre: Camion plateau monté sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de camions plateau montés sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des encombrants. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 83.073.24.46
Titre: Châssis cabine 26 tonnes équipé d’une benne avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères
Description du marché:
Fourniture et livraison de Châssis cabine 26 tonnes équipés d’une benne avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 2 véhicules sur la durée totale du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-13 10:30:00 📅
Lieu: Siège de la CCCV
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :: - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://emarches.coeurduvar.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615567 (2024-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 215 400 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 195 480 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 83.073.24.40
Date de conclusion du contrat: 2025-02-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 215 400 💰
Offre la plus basse: 195 480 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 195 480 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 83.073.24.40
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur trucks distribution et réparation
Numéro d'enregistrement national: 90092374900114
Adresse postale: 250 ROUTE DE LA CRAU
Code postal: 83210
Commune postale: La farlede
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.domingues@azur-trucks.com 📧
Téléphone: +33 483380310 📞
URL: https://azur-trucks.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://azur-trucks.fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 254 400 💰
Offre la plus basse: 240 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 83.073.24.41
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Offre la plus élevée: 270 000 💰
Offre la plus basse: 255 480 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 255 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 83.073.24.42
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Offre la plus élevée: 434 520 💰
Offre la plus basse: 427 800 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 427 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 83.073.24.43
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun environnement
Numéro d'enregistrement national: 77557300900047
Adresse postale: 625 Rue du Languedoc
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-granges
Région: Ardèche 🏙️
Courrier électronique: faunao@faun.fr 📧
Téléphone: +33 475816600 📞
URL: https://faun-environnement.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://faun-environnement.fr 🌏

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 380 640 💰
Offre la plus basse: 380 640 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 380 640 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 83.073.24.46
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Source: OJS 2025/S 036-114083 (2025-02-18)