Acquisition de véhicules neufs destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants pour la Communauté de Communes Coeur du Var. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 2 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 4 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 5 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 6 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 7 : 2 véhicules sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules de collecte
Numéro de référence: 83.073.24.40-46
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants pour la Communauté de Communes Coeur du Var.
La présente...”
Brève description
Acquisition de véhicules neufs destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants pour la Communauté de Communes Coeur du Var.
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de :
- Lot n° 1 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ;
- Lot n° 2 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ;
- Lot n° 3 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ;
- Lot n° 4 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ;
- Lot n° 5 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ;
- Lot n° 6 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ;
- Lot n° 7 : 2 véhicules sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bennes 8 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères.
Conformément aux articles L.2125-1 et...”
Description du marché
Fourniture et livraison de bennes 8 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bennes 14 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères.
Conformément aux articles L.2125-1 et...”
Description du marché
Fourniture et livraison de bennes 14 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bennes 20 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères.
Conformément aux articles L.2125-1 et...”
Description du marché
Fourniture et livraison de bennes 20 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 véhicules sur la durée totale du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de châssis cabine 26 tonnes équipés d’une benne compactrice avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des...”
Description du marché
Fourniture et livraison de châssis cabine 26 tonnes équipés d’une benne compactrice avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 véhicules sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont délai)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bennes 5 m3 montées sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des ordures ménagères.
Conformément aux articles L.2125-1 et...”
Description du marché
Fourniture et livraison de bennes 5 m3 montées sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des ordures ménagères.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1 al.1° du CCP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de camions plateau montés sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des encombrants.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162...”
Description du marché
Fourniture et livraison de camions plateau montés sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des encombrants.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Châssis cabine 26 tonnes équipés d’une benne avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures...”
Description du marché
Fourniture et livraison de Châssis cabine 26 tonnes équipés d’une benne avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 2 véhicules sur la durée totale du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :: - Formulaire DUME
ou
- Formulaire DC1 et Formulaire DC2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative
- Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615567 (2024-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 215 400 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 195 480 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 83.073.24.40
Date de conclusion du contrat: 2025-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 215 400 💰
Offre la plus basse: 195 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: 195 480 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur trucks distribution et réparation
Numéro d'enregistrement national: 90092374900114
Adresse postale: 250 ROUTE DE LA CRAU
Code postal: 83210
Commune postale: La farlede
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.domingues@azur-trucks.com📧
Téléphone: +33 483380310📞
URL: https://azur-trucks.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 254 400 💰
Offre la plus basse: 240 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 960 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Offre la plus élevée: 270 000 💰
Offre la plus basse: 255 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: 255 480 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Offre la plus élevée: 434 520 💰
Offre la plus basse: 427 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: 427 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun environnement
Numéro d'enregistrement national: 77557300900047
Adresse postale: 625 Rue du Languedoc
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-granges
Région: Ardèche🏙️
Courrier électronique: faunao@faun.fr📧
Téléphone: +33 475816600📞
URL: https://faun-environnement.fr🌏
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 380 640 💰
Offre la plus basse: 380 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: 380 640 EUR 💰
6️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005