Acquisition de deux camions en occasion pour la collecte des déchets ménagers (châssis et benne)

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux camions en occasion pour la collecte des déchets ménagers (châssis et benne)
Numéro de référence: camions 2024
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Acquisition de deux camions en occasion pour la collecte des déchets ménagers (chãssis et benne)
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusions sont repris au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM du val de saone
Numéro d'enregistrement national: 25700102400039
Adresse postale: Zone artisanale
Code postal: 70360
Commune postale: Scey sur saone
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric Masoye
Courrier électronique: fanny.bigand@sictomvds.com 📧
Téléphone: +33 384780952 📞
URL: https://www.sictomvds.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2781 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tiibunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: besancon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: http://wwwbesancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076186 (2024-02-05)